Les mesures préventives et répressives de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) dans le contre-terrorisme

Résumé du document

Les mesures prises par les NU dans le cadre du contre-terrorisme ont changé quant à leur degré de sévérité. La résolution 32/148 de janvier 1978 montre, par exemple, que l'AG était principalement préoccupée par la prévention du terrorisme. Elle demandait simplement aux États de « de prendre des mesures appropriées, au niveau national, en vue de l'élimination rapide et définitive du problème ». Avec l'augmentation des actes terroristes au niveau mondial, l'AG a du modifier son approche et dès 1994, elle préconise aux États d'adopter des mesures plus ardues pour « éliminer » ce phénomène. Sa résolution 49/60 démontre ainsi, le changement de terminologie qui serait corrélatif à un changement de mécanisme de protection et de l'aggravation des menaces terroristes. En effet, il y a là, un glissement du domaine préventif, au domaine répressif. Le Conseil de Sécurité va dans le même sens quand il adopte des résolutions imposant des mesures répressives et obligatoires sur le fondement du Chapitre 7 de la Charte des NU, en cas d'atteinte à « la paix et la sécurité internationales ». Totalement nouveau, le Conseil a validé la légitime défense après les attaques du World Trade Center. Par là, on peut considérer qu'il y a eu un élargissement dans l'interprétation de la Charte dans le cadre du terrorisme.

Plus de 30 ans après les premières résolutions de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme, on peut malheureusement constater que de tels actes continuent de faire la une de journaux. Quelles sont donc les mesures prises par l'ONU pour contrer ce phénomène ? Les mesures antiterroristes, adoptées sur le fondement des instruments onusiens, sont-elles efficaces ? (Section 1) Et qu'en est-il de l'interprétation extensive de la Charte pour valider la légitime défense en cas d'attaques terroristes ? (Section 2)

Extraits

[...] Elle est financée par des ressources intérieures et des ressources extérieures, ces dernières étant constituées des fonds accordés par les donateurs bilatéraux et multilatéraux. Communiqué de presse 08/339 de la FMI du 22 décembre 2008 : Une aide financière a été accordée à la Côte d'Ivoire afin de lui permettre d'élargir ses possibilités financières et d'investir dans des services sociaux, notamment dans la santé, l'éducation et le développement rural, et d'appuyer les efforts du pays pour consolider la paix et le renouveau Dans sa résolution WHA 55.16 de mai 2002 adoptée par la 55e Assemblée mondiale de la santé, l'OMS est priée d'accroître ses efforts dans le domaine de la préparation internationale et nationale en matière de santé publique : en effet, les événements ont montré que la préparation pouvait être un élément dissuasif important. [...]

[...] L'ONU, avec la collaboration étroite, d'autres institutions publiques et privées à travers le monde, essaie de travailler en étroite collaboration afin de repenser le circuit financier du terrorisme et de mettre un obstacle quant à son utilisation par les terroristes. Dès lors, il convient de s'interroger sur divers sujets s'y associant et d'essayer de comprendre les actions de l'Organisation dans ce domaine. Ainsi, il sera question du blanchiment des capitaux et du gel des avoirs financiers des terroristes Le blanchiment des capitaux : un moyen d'injecter de l'argent sale dans le système financier mondial, pour une utilisation à des fins terroristes. [...]

[...] Elle met en outre l'accent sur le dépistage, la saisie et la confiscation des avoirs et flux financiers qui bénéficient directement ou indirectement à des organisations criminelles. Mais qu'en est-il de l'efficacité de ces mesures financières ? Comme relevé dans le magazine L'Expansion d'avril 2004, sur les avoirs gelés dans le monde, seulement une partie infime provenait du butin d'Al- Qaïda, alors même que ce groupement terroriste dispose de plusieurs millions de dollars à travers le monde. L'article qui y est consacré relève qu' au 16 janvier 2004, soit deux ans et demi après les attentats du World Trade Center, les avoirs gelés à travers le monde par le Trésor américain atteignaient péniblement un montant de 172 millions de dollars, sur 1447 comptes bancaires. [...]

[...] Or, le CS n'a ni qualifié ces actes comme étant une agression armée, ni désigné l'agresseur. Avant les attaques du 11-Septembre, le CS n'avait jamais approuvé une action militaire de la part d'un Etat qui se considérait victime d'actes de terrorisme. Les actions militaires[40] menées par les forces américaines et britanniques en Afghanistan n'ont jamais été récusées par le CS et ce dernier les a même approuvés, de manière implicite dans sa résolution 1368[41] se fondant sur l'article 51 de la Charte[42]. [...]

[...] Ces mesures peuvent prendre la forme d'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. S'agissant de l'Afghanistan, le Conseil a adopté dès 1996 et la fin de l'occupation soviétique, des mesures pour lutter contre le terrorisme. Les résolutions 1076[58] de 1996 et 1214[59] de 1998, au sujet des attentats à la bombe contre les ambassades américaines à Nairobi et à Dar Es-Salaam, en sont des exemples. Mais, c'est la résolution 1267[60] du 15 octobre 1999 qui va caractériser la volonté du CS dans le contre-terrorisme. [...]