Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)

Résumé du document

L'ONU a mobilisé tous les moyens nécessaires pour faire de la lutte contre le terrorisme une préoccupation majeure de tous les États. La médiatisation autour des attentats du 11 septembre sur le sol américain et la campagne du Conseil de Sécurité avec sa résolution 1373 a fait prendre conscience que le terrorisme peut frapper à tout moment.

Cependant, au cœur de cette lutte réside une lacune : l'absence d'une définition universelle du terrorisme (Section 1). En effet, la communauté internationale lutte contre un phénomène qu'elle n'a même pas défini et, à l'heure actuelle, aucun instrument international n'a entrepris de manière efficace ce travail de définition. En attendant, les mesures antiterroristes continuent de fleurir et certaines portent atteinte aux droits de l'homme (Section 2). Au nom du contre-terrorisme, la communauté internationale est-elle prête à bafouer les droits de l'homme ? N'y a-t-il pas un moyen pour l'ONU de concilier le respect des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme ?

Extraits

[...] Avec ses résolutions 1373 et 1566 de 2001 et 2004 respectivement, prises dans le cadre du contre-terrorisme, le CS demanda aux États d'appliquer ses mesures obligatoires. Ils doivent ainsi, adapter leurs législations internes selon ces mesures. Comme le démontre, l'extrait suivant de la résolution 1566, le CS insiste, également, sur le fait que les mesures adoptées doivent respecter les droits de l'homme : Rappelant aux États qu'en prenant toutes mesures pour combattre le terrorisme, ils doivent veiller à respecter toutes les obligations mises à leur charge pour le droit international, et que les mesures adoptées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux réfugiés, ainsi qu'au droit humanitaire Selon Kenneth Roth, le Directeur exécutif de Human Rights Watch, Le combat contre le terrorisme est indissociable du combat pour les droits de l'homme. [...]

[...] Selon le Secrétaire Général des NU, ce symposium visait avant tout à renforcer la solidarité de la communauté internationale avec les victimes, d'améliorer notre compréhension de leurs besoins et de savoir comment les gouvernements, l'ONU et la société civile pouvaient améliorer leur soutien et il rappelle en outre que cette protection des victimes rejoint l'un des objectifs de la Stratégie antiterroriste mondiale de 2006, signée par l'ensemble des États, en ce qu'elle appelle à faire cesser la déshumanisation des victimes Certes, l'avancée en matière de protection des victimes a été accueillie avec beaucoup de satisfaction, mais l'ONU doit axer davantage ses actions tant sur la répression des auteurs des actes terroristes, que sur la considération et le soutien portés aux victimes et à leurs familles. Après tout, le droit des victimes ne relève-t-il pas des droits de l'homme garantis par les NU ? La mise en place d'un cadre juridique et organisationnel, depuis des années, a permis à l'ONU d'avoir une meilleure approche du terrorisme et d'assurer, à son encontre, une lutte plus efficace. Or, les actes terroristes persistent et cette lutte semble se pérenniser. [...]

[...] Le statut de la Commission est annexé à la résolution. Elle est composée de 34 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans et se réunit tous les ans. Ses membres siègent en qualité d'experts et à titre individuel et non en qualité de représentants de leur gouvernement. Les travaux de la Commission du droit international consistent essentiellement à rédiger des projets d'articles sur des questions de droit international, dont certaines sont choisies par la Commission et d'autres par l'Assemblée générale. [...]

[...] Ces rapports dénoncent également les violations des droits de l'homme commises par les MLN. [18]Lorsque le CS condamna l'acte d'agression armé perpétré par Israël contre le territoire tunisien en 1985, cherchant à détruire le siège de l'OLP à Tunis, seuls les États-Unis se sont abstenus. http://www.un.org/documents/ga/res/49/a49r060.htm http://www.un.org/documents/ga/res/51/a51r210.htm http://www.un.org/french/docs/sc/1999/99s1269.htm http://www.un.org/french/docs/sc/2001/res1368f.pdf http://www.un.org/french/docs/sc/2001/res1373f.pdf http://www.aidh.org/Biblio/Txt_trait-terr/Images/R%201377_2001.pdf WEIL Cours général de droit international public ,Recueil Des Cours, Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff Publishers Le terme de soft law se réfère au contenu matériel de la norme : on parlera de soft law lorsqu'on est en présence de règles dont le contenu normatif est faible et peu contraignant. [...]

[...] Cette démarche de codification a été bloquée pendant des années du fait des oppositions entre les Occidentaux et les Soviétiques. Puis, cette opposition s'est déplacée vers un débat entre le Nord et le Sud autour du principe de l'autodétermination. Par conséquent, bien qu'il existe plusieurs traités interdisant spécifiquement des actes généralement associés au terrorisme, il n'y a pas de définition précise sur laquelle il est possible de s'appuyer pour formuler une convention ou un traité antiterroriste indépendant : La littérature propose des centaines de définitions du terrorisme. [...]