L'accès à une eau saine à des coûts raisonnables est une condition indispensable de l'amélioration des conditions sanitaires des franges les plus déshéritées de la population mondiale : en avril 2000, l'augmentation du prix de l'eau a déclenché une révolte sanglante dans la ville de Cochabamba, dans la cordillère orientale bolivienne, illustrant dramatiquement le débat sur les conditions du partenariat public-privé pour financer les infrastructures indispensables aux villes du Tiers-Monde. Après un rapide état des lieux, et la présentation des scénarios étudiés à l'échéance 2025, ce chapitre examine les outils du droit international susceptibles de contribuer à la résolution des conflits, avant de proposer quelques éléments de réflexion sur la question des financements et des enjeux de marché liés à l'eau...
[...] Les accords concernant les eaux souterraines sont cependant peu nombreux et relativement récents (Académie de l'eau 1998). Au total traités sont actuellement en vigueur et concernent 61 des 200 bassins internationaux L'Eau Et Le Droit International La première doctrine internationale formulée (dite sur son territoire de la façon qu'il estime la plus conforme aux intérêts nationaux, indépendamment des conséquences externes. Ayant fondé l'arbitrage léonin entre les États-Unis et le Mexique lors du conflit du Rio Grande (1895), cette doctrine a de fait été abandonnée vers les années 50 et n'est plus invoquée que dans des situations de surenchère diplomatique. [...]
[...] Cette question était jusqu'à présent fort peu présente dans les travaux internationaux (et n'a d'ailleurs émergé en France qu'avec le questionnement apporté par le développement des Agences de l'eau). Les ordres de grandeurs des flux sont rappelés dans les tableaux 4 et 5. Malgré cette faiblesse documentaire, quelques évidences ressortent : l'agriculture est massivement subventionnée par l'impôt ; l'aide internationale n'est pas si déterminante que l'on peut croire (exemple du GAP en Turquie dont le coût a atteint du PIB et qui a été financé sans aide internationale); les services publics d'eau et d'assainissement sont financés pour partie par les consommateurs et pour partie par l'impôt. [...]
[...] 1/6ème des ressources mondiales en eau douce s'écoule hors des pays d'où ces volumes sont originaires (voir tableau La Turquie en position de force face à la Syrie, l'Irak et l'Iran dans le partage des eaux du Tigre et de l'Euphrate La Turquie poursuit depuis 1980 un très important projet d'aménagement hydraulique et de développement économique du Kurdistan turc sous le nom de GAP (initiales de projet du sud-est anatolien en turc prévoyant la construction de 22 barrages pour irriguer 1,7 ha turques), comportant notamment le barrage Atatürk, le 6ième plus grand du monde, sur l'Euphrate. Un accord signé en 1987 garantit à la Syrie et à l'Irak 500 m3/s de débit. [...]
[...] Il correspondait à peu près aux limites atteintes par Israël aujourd'hui grâce à l'occupation de la Cisjordanie (permettant de contrôler le Jourdain) et du plateau du Golan (d'ailleurs annexé en 1981) depuis la guerre des Six- Jours en 1967 (guerre ayant en majeure partie eu lieu pour le contrôle de l'eau : contrôle du plateau du Golan et de la Cisjordanie). L'occupation du Sud-Liban aura également permis à Israël de contrôler le fleuve Litani de 1975 à mai 2000. Avant la guerre des Six-Jours, Golda Meir déclarait : ceux qui tenteraient de détourner le Jourdain ne joueraient pas seulement avec l'eau, mais avec le feu». Comme le fait justement remarquer R. [...]
[...] Mais la Turquie s'est bien gardée de signer la convention des Nations unies de 1997 sur l'utilisation des fleuves internationaux, privant ainsi l'Irak et la Syrie de toute possibilité de recours devant les juridictions internationales. Ces 2 pays considèrent que le débit garanti est insuffisant, compte tenu du développement des prélèvements d'irrigation syriens, et que la qualité des eaux doit également faire l'objet d'un accord. De fait, le débit aujourd'hui laissé aux pays aval par la Turquie est plutôt proche de 900 m3/s, et la qualité est fortement dégradée par les rejets urbains non traités et par les pollutions agricoles. [...]
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