Le droit d'asile

Résumé du document

Si la question du droit d'asile est au cœur de notre actualité, il faut savoir que cette notion est presque aussi vieille que l'homme. Déjà connue par les civilisations égyptienne et grecque, l'asile est la conséquence du vieux dicton selon lequel “l'herbe est toujours plus verte chez le voisin”.
Ainsi, le droit d'asile nous vient des fins fonds de l'humanité toutefois, c'est bien au XXe siècle qu'il a pris un réel essor, en même temps que la plupart des droits de l'homme. Le droit d'asile est une question qui touche l'ensemble de la population mondiale, et c'est d'ailleurs, nous le verrons, à ce niveau qu'il s'est développé en premier.

De nos jours le droit d'asile ne concerne plus les fugitifs qui fuient la justice de leur pays pour aller dans des églises, la plupart du temps il s'agit de personnes qui fuient des conflits ou des politiques les mettant en danger de mort et qui viennent se réfugier dans des États plus ou moins proches, mais surtout plus sûrs. C'est donc pour organiser et réglementer les mouvements de ses demandeurs d'asile que des traités et accords internationaux ont été pris entre les différents États.

Le XXe siècle a connu deux guerres mondiales, on comprend facilement qu'elles aient créé de grands mouvements de population en détresse cherchant la paix et la sécurité et fuyant la barbarie. Dans un premier temps, les règles adoptées furent plutôt de nature à protéger les demandeurs d'asile en faisant une catégorie spécifique dont il était interdit de toucher ne serait-ce qu'un cheveu, chaque État pensant d'abord à la protection des éventuels réfugiés quittant leur propre territoire.

Malgré tout, une fois la paix retrouvée dans les pays occidentaux, ceux-ci s'aperçurent qu'ils étaient devenus des pays d'accueil pour des populations fuyant des conflits dont ils se sentaient bien éloignés. Ce fut aussi l'occasion de découvrir parfois des abus, faisant du droit d'asile un moyen sûr de s'assurer une vie meilleure. Les États se sont donc par la suite concentrés sur leurs propres politiques d'immigrations et ont rendu les demandes d'asile moins faciles ou du moins plus contrôlées.

C'est le cas de la France qui créa L'OFPRA et le CRR, ces deux organes ont pour missions de gérer les contentieux liés aux demandes d'asile. L'évolution du droit d'asile en France suit l'évolution des différentes politiques d'immigration variant d'un gouvernement à l'autre, toutefois la France fait partie de l'Union européenne, et de ce fait elle n'a pas toutes libertés dans ce domaine.

Depuis le traité de Maastricht de 1992, l'Europe a intégré dans ses compétences la question des politiques en matière d'immigration et de droit d'asile. Comme nous le verrons plus tard, la question a été le sujet de nombreuses directives et autres recommandations, mais on peut déjà dire que l'évolution générale tend vers une communautarisation de plus en plus poussée des questions d'immigrations et de demandes d'asile. On va donc, à terme, vers des critères communs au sein de l'Union et donc probablement vers une gestion plus concertée de la question.

Extraits

[...] Malgré tout, une fois la paix retrouvée dans les pays occidentaux, ceux- ci s'aperçurent qu'ils étaient devenus des pays d'accueil pour des populations fuyant des conflits dont ils se sentaient bien éloignés. Ce fut aussi l'occasion de découvrir parfois des abus, faisant du droit d'asile un moyen sûr de s'assurer une vie meilleure. Les États se sont donc par la suite concentrés sur leurs propres politiques d'immigrations et ont rendu les demandes d'asile moins faciles ou du moins plus contrôlées. [...]

[...] Sorte de travaux préparatoires en vue de l'élaboration du plan d'action sur le régime d'asile européen. Ce livre vert avait pour objectif de déterminer les différentes options envisageables dans le cadre juridique communautaire actuel en vue d'entamer la seconde phase de création du régime d'asile européen. Cette phase est issue du plan d'action en matière d'asile : une approche intégrée de la protection au niveau de l'union La première phase a couvert la période de 1999 à 2004 et a permis l'adoption d'un grand nombre d'instruments juridiques fixant les normes minimales communes dans certains domaines. [...]

[...] Cette protection est accordée à toute personne établissant qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort ; la torture ou des peines et traitements inhumains ou dégradants ; s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé ou international La protection subsidiaire est accordée pour une période d'un an renouvelable, et de façon discrétionnaire. Quelques obstacles à la communautarisation du droit d'asile. La communautarisation du droit d'asile se traduit aussi par de sérieuses difficultés d'application. Même lorsque progresse la base commune de l'admission à l'asile et que les pays membres de l'Union européenne s'efforcent de faire converger leurs droits internes en la matière, le principe de souveraineté nationale continue de jouer un rôle déterminant. [...]

[...] En effet, dans son article 14, elle le considère comme universel lorsqu'il y a un risque de persécution dans l'Etat d'origine. D'avant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays D'autres articles de cette même déclaration s'y rapportent également. Ainsi l'article 2 qui proclame la liberté de tout homme, l'article l'article 13 qui prévoit que toute personne a le droit de circuler librement et dans son alinéa 2 que toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. [...]

[...] Le conseil de l'Europe Le droit d'asile est un des domaines majeurs de l'activité du conseil de l'Europe, et a permis quelques avancées. Ainsi, alors que la convention européenne des droits de l'homme ne garantissait pas le droit d'asile en tant que droit de l'homme, la cour de Strasbourg a pallié cette lacune grâce à une jurisprudence permettant la protection de catégorie d' individu non protégé par la convention de Genève. Cette jurisprudence a été mise en place en 1998. [...]