Le désarmement - droit international humanitaire, microdésarmement et mines antipersonnel

Résumé du document

Il apparaît que le sujet de ce travail porte souvent à débat. Le désarmement m'a par conséquent semblé être un parfait mélange de ces domaines si différents et pourtant liés l'un à l'autre. Il m'a effectivement permis d'étudier l'armement mais cela dans un but pacifiste et humanitaire.
Bien sûr, il ne s'agit que d'une synthèse des grands principes et des notions majeures du domaine du désarmement dans un cadre humanitaire.
Vous y trouverez une analyse sommaire du droit international humanitaire, une étude du désarmement et du microdésarmement ainsi qu'un cas pratique du sujet, à savoir les mines antipersonnel. J'ai choisi de développer ce cas pratique car il représente un des plus beaux exemples de désarmement réellement mis en oeuvre.

Le droit international humanitaire (DIH) est issu des coutumes mais au cours du XXe siècle, il a été majoritairement codifié même s'il garde toujours sa valeur coutumière pour les Etats qui n'ont pas ratifié les textes.
A l'origine, le droit international humanitaire vise à protéger, en temps de guerre, les personnes qui ne participent pas aux hostilités. Son objectif est donc de limiter les souffrances de ces personnes dans des périodes de conflits armés et il a par conséquent toujours favorisé la résolution de conflit par voie pacifique en limitant très fortement la légitimité du recours à la force. Il vise ainsi à « protéger la paix par la loi ».
Le DIH énonce pour cela des principes et des règles dans le choix des armes et interdit ou régit l'emploi de certaines armes et de certains moyens et méthodes de guerre.
Il interdit notamment aux combattants d'utiliser des armes qui, par nature, ont des effets indiscriminés ou infligent davantage de souffrances que ne l'exige la mise hors de combat d'un adversaire et qui ne respectent donc pas le principe de proportionnalité. L'emploi des armes qui causent au milieu naturel des dommages graves, étendus et à long terme, est également prohibé.
C'est dans cette notion même que se retrouve le désarmement.

Extraits

[...] à fragmentation bondissante : elles sont propulsées en l'air et explosent en projetant des billes ou des éclats métalliques dans un rayon de 25 m et sur 360° en causant ainsi des blessures plus ou moins graves selon la hauteur de l'explosion (visage, estomac, jambes Qu'elles soient à effet de souffle ou à fragmentation, ces mines antipersonnel peuvent être mises en place à distance c'est-à-dire lancées et dispersées par une pièce d'artillerie, un lance-roquettes, un mortier C'est d'ailleurs le moyen le plus utilisé. Les mines anti-char et anti-véhicule ont également des effets personnels puisque situées sur les routes et pistes. [...]

[...] Contexte historique 45 B. Contexte législatif 51 C. Typologie du désarmement 55 D. Les ONG du désarmement Le contexte des ONG Les ONG en matière de désarmement 61 LE MICRODESARMEMENT 66 A. Typologie de l'arme légère 67 B. Le contrôle des armes légères Registre des armes classiques Traçabilité des armes légères 75 C. La Belgique et les armes légères 79 D. [...]

[...] Ensuite, on peut dire que le DIH est un droit avec ses faiblesses, essentiellement au niveau des sanctions. C. Sanctions des violations du DIH De manière générale, la première Convention de Genève de 1949 prévoit dans son article 47 que les Parties s'engagent à diffuser le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, le texte de la présente Convention dans leurs pays respectifs, et notamment à en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et si possible, civile, de telle manière que les principes en soient connus de l'ensemble de la population, notamment des forces armées combattantes, du personnel sanitaire et des aumôniers. [...]

[...] A cette même date, le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève liait 161 États contre 156 pour le deuxième Protocole. A ce jour, des pays du Tiers-Monde, impliqués ou ayant été impliqués dans des guerres civiles, n'ont toujours pas adhéré au Protocole II (notamment la Somalie et l'Angola) Sources coutumières du droit international humanitaire D'après l'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice adopté le 26 juin 1945, la Cour applique la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant de droit Ainsi, en cas d'absence de textes pouvant résoudre un conflit, on fait référence aux coutumes, à partir du moment où il y a une pratique constante et uniforme des Etats. [...]

[...] Cet article mentionne également la procédure à suivre ainsi que les rôles qui lui sont attribués. Ses membres sont élus par les Etats qui ont reconnu la compétence de la Commission[9]. Sa compétence porte sur deux tâches différentes dans le cadre de conflits armés internationaux : - L'enquête sur un fait supposé être une infraction grave au sens des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels. Les pouvoirs de la Commission se limitent à l'établissement des faits et non à leur qualification[10]. [...]