La coopération euro-marocaine entre bilatéralisme et régionalisme

Résumé du document

La coopération euro-méditerranéenne a été développée à travers diverses politiques communautaires depuis les années 60 du siècle dernier. Ces politiques ont résulté des différents programmes de coopération. Celle-ci est à la fois de portée régionale (pour l'ensemble des Partenaires méditerranéens qui étaient au début au nombre de 12: Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie; depuis mai 2004, Chypre et Malte ont rejoint l'UE), et bilatérale (pour chacun d'eux pris individuellement).
En s'inscrivant dans le processus de Barcelone, la coopération entre le Maroc et l'Union européenne présente également deux dimensions : une bilatérale et l'autre régionale. La dimension bilatérale est encadrée par l'accord d'association de 1996 et la dimension régionale par la déclaration de Barcelone.
Si la déclaration de Barcelone constitue une référence politique à la coopération entre les deux parties susmentionnées, l'accord d'association issu de celle-ci est considéré comme étant son cadre juridique. Cela dit, la coopération Marocco-UE en matière de développement humain trouve son cadre général dans la dialectique entre le politique et le juridique ainsi qu'entre le régional et le bilatéral.

Extraits

[...] http://www.delmar.ec.europa.eu/fr/ue_maroc/bei.htm [95]Voir les financements de la BEI au Maroc in : http://doc.abhatoo.net.ma/doc/IMG/pdf/eur.pdf Les financements de la BEI au Maroc,op.cit Zakaria Masrour, la politique d'aide au développement de l'Union européenne : le Maroc dans le cadre de la PEV mémoire pour l'obtention du Diplôme DESS en Droit des Organisations internationales et communautaires Université Mohammed Rabat, p.90-97. [...]

[...] L'activité du conseil en matière du développement humain relève de la Soft Law dans la mesure qu'il sert de forum pour discuter des questions entre associés sans prendre pour autant des décisions contraignantes ce qui constitue l'une des limites de l'association. Ceci dit, peut-on transposer la carence au niveau du conseil d'association au comité d'association et aux autres organes subsidiaires. Le comité d'association et les autres organes subsidiaires Le comité est un organe paritaire. Il se réunit au niveau des hauts fonctionnaires des deux parties associées, d'où son aspect technique. [...]

[...] Cette approche libérale repose sur la pensée classique et néoclassique du laissez-faire, laissez-passer dont les pères fondateurs ont été Smith et Ricardo, considérant que la spécialisation dans l'échange permet d'assurer le bien être à tous ou la prospérité partagée on sait que ceci n'est pas tout à fait justifié et que, lorsqu'il s'agit d'espaces à niveau inégal de développement, cette doctrine trouve rapidement ses limites. C'est le cas des rapports euro-marocains[17]. En fait, il s'agit d'une approche économique consistant à réaliser le développement par le commerce. Cependant, les arguments sur lesquels se fonde cette école semblent aujourd'hui réfutés par la réalité des choses. Ainsi réduire le développement des Etats à de simples chiffres d'importations et d'exportations est une vision à la fois mineure et démagogique et à laquelle on ne peut faire confiance. [...]

[...] Le partenariat se fonde en effet sur un financement communautaire. Le développement du cadre institutionnel dépend par conséquent des institutions européennes. Ce mode d'organisation obéit à une logique largement orientée vers l'UE plutôt que vers la méditerranée entière. Au niveau structurel, la présidence du comité est confiée exclusivement à la présidence du conseil de l'UE. En absence de secrétariat, le suivi du partenariat est assuré par les services de la commission européenne. Au niveau de la détermination des structures à créer, étant dépendante du financement communautaire la création de toute structure répond plus aux attentes des Etats européens qu'aux celles des partenaires du sud. [...]

[...] Lorsque ces accords impliquent des amendements au présent traité, ces derniers doivent être préalablement adoptés selon la procédure prévue à l'article 236 Mohamed Ben El Hassan Alaoui, la coopération entre l'Union Européenne et les pays du Maghreb édition Nathan, Paris p.23. C'est sur cette base qu'ont été conclues les conventions de Yaoundé I et Yaoundé II (1969-1975) avec 18 puis 19 Etats africains et malgaches. Jean De Ruyt, L'Acte Unique Européen édition de l'Université de Bruxelles p.74. C.D. EHLERMANN, «L'acte unique et les compétences externes de la Communauté : un progrès : Relations extérieures de la CEE et marché intérieur : aspect juridique et fonctionnel Colloque des 12 et 13 déc.1986, Collège d'Europe, ed.story Scientia, Bruxelles, 1988,p.82. [...]