La coopération décentralisée : un acteur émergent dans l’aide publique au développement des pays du Sud

Résumé du document

Les années 90 ont vu naître un nouvel acteur sur la scène de la coopération internationale. Les collectivités locales françaises issues des processus de décentralisation, se sont vues accorder de nouvelles compétences à l'internationale : c'est la coopération décentralisée. Le Ministère des Affaires étrangères (MAE) désigne la coopération décentralisée comme « l'ensemble des opérations de coopération mis en œuvre directement ou sous leur impulsion ou avec leur soutien, par des collectivités locales ». Cette approche française dite « restrictive » accorde la qualité et le statut d'agent de coopération décentralisée uniquement aux collectivités et autorités territoriales.

La coopération décentralisée à la française s'applique donc strictement entre des acteurs de statut infra étatiques de droit public, ayant bénéficié de transfert de pouvoirs de la part de l'Etat central, exerçant une autorité sur un territoire spécifique, élus démocratiquement au suffrage universel direct.
La spécificité de cette coopération réside dans les notions de proximité et de réciprocité, associant acteurs institutionnels locaux et société civile, particulièrement dans la dimension « Nord-Sud » qui représente 30 % du total des relations de coopération décentralisée : on parlera ici de coopération décentralisée pour le développement. Cette dernière intervient dans les pays en développement dans lesquels sont impulsés des processus de décentralisation, dont la mise en œuvre reste encore latente voire parfois bloquée par manque de moyens techniques, de ressources financières et humaines.
Fortes de leurs expériences en matière de décentralisation, les collectivités locales françaises s'engagent dans un partenariat de soutien et de conseil à la gestion municipale, au développement local et à la bonne gouvernance, en faveur des pays demandeurs d'une assistance logistique et/ou d'un transfert d'expertise dans ces différents domaines selon les compétences propres des collectivités.

Ainsi, les villes s'engagent dans l'ingénierie urbaine, les régions et les départements interviennent dans le développement économique et agricole, en particulier en Afrique Subsaharienne, et enfin les communes sous la forme de jumelage/coopération basées sur des échanges culturels, axées sur le développement rural et la coopération municipale.
Ces dernières représentent le nombre le plus important de coopérations décentralisées pour le développement, notamment en Afrique Subsaharienne.
En outre d'avoir été une ancienne colonie de la France, le Sénégal est devenu en quelques années la vitrine de la décentralisation en Afrique de l'Ouest, considéré ainsi comme un modèle pour ses voisins (Mali, Burkina Faso, Mauritanie, Guinée-Conakry) malgré l'observation de certaines réserves dans l'application de celle-ci à l'échelon local.

Extraits

[...] La formation des quatre-vingts collaborateurs actifs de l'exécutif travaillant dans les bureaux administratifs de l'Etat civil des collectivités locales de la région de Thiès. Ateliers de formation de quatre groupes de vingt organisés à l'Hôtel de la région de Thiès du 25 août 2006 au 29 août 2006. L'entretien, le suivi et la formation effectués par un cabinet privé spécialisé dans l'informatique et la programmation Objectifs du projet Renforcement des capacités du personnel administratif Lutter contre les fausses déclarations Développer les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans les collectivités locales pour donner de la pertinence au développement local Le financement Le projet a été financé à par la région de Midi-Pyrénées et à par les collectivités locales de la région de Thiès. [...]

[...] Deux fonds ont été créés : le Fond de Dotation (FDD) et le Fond d'Equipement des Collectivités Locales (FECL). Leur montant est fixé chaque année par décret. L'Article 58 prévoit que le Fonds de dotation de la décentralisation créé par la loi des finances reçoit une dotation équivalant à un pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée perçue au profit du budget de l'Etat Une fiscalité propre aux communes et aux communautés rurales a également été définie même si elle se heurte à des difficultés de recouvrement. [...]

[...] Auparavant, nous allons commencer par effectuer un diagnostic territorial de la communauté rurale de Diembéring puis l'île de Karabane à laquelle elle appartient administrativement Diagnostic territorial de la communauté rurale de Diembéring et de l'île de Karabane Situation géographique et administrative Carte 4 : Carte de la Basse Casamance La communauté rurale de Diembéring est localisée dans l'arrondissement de Cabrousse, sur l'estuaire du fleuve de Casamance, au bout de la route venant de Ziguinchor. La population est estimée à environ habitants en 2003 sur une superficie de 320 soit 51 hab./km². Les conditions géographiques sont favorables à différentes activités économiques : agriculture extensive sous pluie dans les bas-fonds (riziculture), arachide et cultures vivrières sur plateaux, élevage, arboriculture, maraîchage, exploitation forestière et le tourisme balnéaire qui propose la troisième capacité d'accueil du pays. Le village de Karabane sur la principale île de l'estuaire du fleuve Casamance. [...]

[...] (juin 2000), Is Small is beautiful ? Les Annales de la recherche urbaine, nº86, pp 146-149. Deberre J.C. (2007), Décentralisation et développement local, Revue Afrique Contemporaine, nº 221, introduction. Diop. D. (2008), Devant l'équation du financement du développement, les associations d'immigrés : la troisième voie CERIUM, université de Montréal, non publié. Travaux scientifiques : Badiane E. [...]

[...] Mais, les collectivités françaises s'engagent fortement sur leurs fonds propres. D'ailleurs, il est à noter que du côté français et du côté sénégalais, ce sont les communes qui sont le plus représentées ( des partenariats sont initiés par des communes françaises des collectivités bénéficiaires sont des communes sénégalaises). Les partenariats de communes à communes représentent 48% des liens. Tableau 5 : Répartition des partenariats par type de collectivité en France et au Sénégal Source : Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS). [...]