Il s'agit d'un modèle discursif qui comprend un nombre de règles et de contraintes. Tous les genres de discours n'obéissent pas aux mêmes règles. Le discours juridique a beaucoup plus de contraintes que le discours littéraire par exemple. Le discours juridique renvoie au système dans lequel il est inscrit, c'est un modèle de distanciation et de rationalité. Le discours étatique ne fait pas de droit mais se réfère très souvent au droit.
Un discours d'un acteur qui ne produit pas de droit mais qui s'y réfère n'est pas un discours juridique mais un discours où le droit apparaît comme moteur de l'argumentation.
Pouvons-nous vraiment dire qu'en présence d'un vrai discours juridique on a une véritable dimension argumentative ?
Un discours juridique s'inscrit dans un système qui à terme peut imposer le discours ou certaines parties du discours, les parties décisionnelles du discours. Ce n'est donc pas un discours argumentatif mais un discours qui ordonne. On ne peut pas en ignorer la fonction fonctionnelle.
[...] Acteurs essentiels du droit international Les acteurs sont les Etats qui sont des puissances et donc producteurs de normes ainsi que des organisations internationales qui deviennent des acteurs également. Les Etats leur attribuent des fonctions définies. L'existence des organisations internationales est promue par le droit international. Il y a d'autres acteurs sur la scène internationale, certains parmi ces acteurs cherchent volontairement à jouer un rôle dans une dimension internationale comme certains groupes qui cherchent à devenir des Etats (mouvements de libération nationale, groupes d'insurrection variés . [...]
[...] Cette règle internationale est coutumière et a été fixée par écrit dans un traité. En haute mer, le principe est celui de la liberté, il faut permettre une liberté de navigation et d'exploitation des ressources (pêche). Les pouvoirs exceptionnels de police permettent aux Etats de mener des actions contre la piraterie qui entraverait la libre navigation. Comme aucun Etat ne peut s'accaparer la haute mer, il faut permettre à tous les Etats d'intervenir pour faire liberté de navigation avec des conditions strictes. Piraterie : tout acte illicite de violence dirigée en haute mer. [...]
[...] Le droit vient en soutien du discours de l'homme politique qu'est François Fillon mais vient en soutien du discours dans un mode assez particulier. Il nous explique clairement qu'il s'agit d'adapter le droit international au défi. La résolution 1816 permet exceptionnellement d'employer la force en haute mer. Le droit n'est pas vu ici simplement comme un instrument préalable et figé de justification de l'action puisque le droit international tel qu'il est ne permet pas cette action. Le 1er ministre nous présente un droit adaptable et flexible qui s'adapte au cas. Fillon nous explique que la France a utilisé le droit pour agir. [...]
[...] On ne peut pas en ignorer sa fonction fonctionnelle. Le discours juridique relève d'un genre juridique qui obéit à des contraintes formelles et qui se décline en plusieurs formes (législation, actes, traités, jurisprudence, contrats Il y a des spécificités à chaque ensemble. Ces spécificités n'écartent pourtant pas la dimension argumentative du discours juridique qui en plus d'ordonner argumente. Ce discours repose sur un système souvent rappelé dans le discours attendu que . et qui est accepté par la société. Lorsqu'un discours juridique innove en posant de nouvelles règles, elles sont justifiées. [...]
[...] ) le droit international les encourage mais parfois les condamne. D'autres groupes cherchent à modifier l'ordre international par la violence sans toutefois avoir une volonté étatique comme les terroristes par exemple qui cherchent avoir un rôle en modifiant le droit international qui leur est hostile. D'autres acteurs cherchent à intervenir dans des buts variés pour des causes qui leur semblent importantes, ce sont les organisations non gouvernementales (ONG) qui sont très diversifiées et ont des buts variés (organisations à vocation humanitaire comme médecin sans frontière, CICR , amélioration des droits de l'homme comme Amnisty international, activités d'enquêtes et de dénonciations). [...]
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