Typologie des interventions militaires depuis 1989

Résumé du document

L'intervention au sens classique du Droit International supposait la réunion de 5 critères: 1)elle est le fait d'un Etat, d'un groupe d'Etats ou d'une organisation internationale, 2) sa cible est un Etat souverain et reconnu comme tel (donc pas une mafia, une guérilla...) 3) cet Etat doit avoir exprimé son opposition à cette intervention (cela exclut les interpositions onusiennes à la demande de toutes les parties, en application du ch 6 de la Charte de l'ONU), 4) l'intervention a pour objectif d'influencer la politique intérieure d'un pays, 5) elle affecte des activités étatiques normalement considérées comme faisant partie intégrante de la compétence nationale du pays.
Une acception plus récente définit l'intervention comme l'interposition d'une tierce partie entre des belligérants, quelle que soit leur nature. L'intervention est dite humanitaire si un Etat ou un groupe d'Etats utilise sa force contre un autre Etat pour protéger les nationaux de ce dernier contre des actes de leur gouvernement qui sont de nature à "choquer la conscience internationale".
G. Salamé définit l'intervention comme une " rencontre entre des acteurs qui vivent sur un espace et d'autres qui prétendent en modifier l'organisation ou en réduire le chaos." L'intervenant n'est pas un acteur solitaire unique rencontrant des "obstacles" humains ou naturels dans l'accomplissement de sa mission.

Extraits

[...] la sensibilité des opinions publiques. Cependant cet enthousiasme est vite retombé: si entre 1990 et 93 le budget du maintien de la paix est multiplié par10, entre 1994 et 1999 il est divisé par 3 (reprise avec Kosovo, Sierra Leone et Timor). La notion mythique de "communauté internationale" n'a par ailleurs bien souvent servi qu'à légitimer les décisions prises par un Etat ou un petit groupe d'Etats. On observe aussi une tendance croissante à confier à des coalitions ad hoc et à des structures régionales la responsabilité d'intervenir militairement: la "sécurité collective" prévue par la Charte de l'ONU n'a jamais fonctionné; la régionalisation réactualise pour partie les "sphères d'influence".Les opérations onusiennes ne disparaissent pas mais sont délaissées par les Etats occidentaux. [...]

[...] Quatre éléments se combinent alors pour lier étroitement ONU et intervention: 1-la fin de la bipolarité, qui a invité à la redécouverte de l'humanité, l'affaiblissement des clivages idéologiques encourageant de nouvelles solidarités transnationales, avec l'idée que le nouvel ordre mondial s'organiserait autour du marché et de la démocratie, conférant à l'ONU un rôle central en matière de sécurité mondiale. 2-le consensus au sein du Conseil de sécurité, qui n'est plus paralysé par le veto d'un des 5 membres permanents. 3-le reflux de l'interventionnisme des EU et de l'URSS. [...]

[...] Il est donc difficile de les différencier, chacune mêlant à des degrés divers différentes fonctions: aide à la mise en oeuvre d'un accord de paix (Angola, Salvador, Cambodge, Mozambique . ) /consolidation de la paix et "reconstruction" du pays (Kosovo) /dimension humanitaire (Somalie, Rwanda): Afrique: -GANUPT, Namibie, 1989-90 -MINURSO, Sahara occidental, 1991- -MINURCA, Centrafrique, 1998-2000 -MINUAR au Rwanda 1993- 1996 -MONUOR, Ouganda/Rwanda, 1993-94 -MONUSIL/MINUSIL, Sierra-Leone, 1998 ONUSOM I , Somalie, 1992-93 -OMUNOZ , Mozambique, 1992-94 -UNAVEM II et III/ MONUA , Angola, 1988-99 -UNOVER, Erythrée, 1992-93, MINUEE 2000- Amérique: -ONUSAL/MINUSAL, Salvador, 1991-95 -MINUGUA, Guatemala, 1997- -MINUHA/MANUH/MITNUH/MIPONUH/MICAH, Haïti Asie: - MIPRENUC/APRONUC, Cambodge 1991-94 Europe: -ONURC (Croatie) 1996-98 -ATNUSO (Croatie) 1996-98 -MONUP (Croatie), 1996- -MINUBH , Bosnie, 1995- -MINUK , Kosovo, 1999- Les missions de maintien de la paix déployées depuis 10 ans sont fréquemment chargées non plus seulement de s'interposer entre deux armées, de faire respecter un cessez-le-feu, mais de "restaurer la loi et l'ordre" (opérations de "police internationale"); les demandes d'assistance électorale et institutionnelle sont en augmentation ) Les OMP de 3ème génération (peace-enforcement) -FORPRONU, ex-Yougoslavie, 1992-95 -ONUSOM II, Somalie, 1993-95 -MINUTO, Timor Oriental, 1999- L'opération de Bosnie présente une configuration inédite: c'est une opération de maintien de la paix sans paix, puisque la FORPRONU s'est déployée avant que le cessez-le-feu soit conclu; elle reçoit la mission impossible de promouvoir ce cessez-le-feu et donc de rester neutre sans arrêter l'agresseur pour ne pas compromettre sa capacité de négociation. [...]

[...] Suite à l'accord de Dayton du 21/11/1995, la FORPRONU cède la place à l'IFOR, et l'ONU à l'OTAN. *opérations "sous-traitées" par l'OTAN: -IFOR/SFOR en Bosnie depuis 1996 -KFOR au Kosovo depuis 1999. *opérations mises en oeuvre par une coalition d'Etats placés sous le commandement d'une "nation cadre": -Opération "Alba" en Albanie en 1997 -Opération "Interfet" au Timor oriental en 1999- ) L'ONU caution L'autorisation de l'emploi de la force donné par le Conseil de sécurité à un pays ou une coalition joue un rôle de légitimation. [...]

[...] soldats-enfants (d'où le problème de la distinction civils/militaires). Les missions de reconstruction d'Etats "effondrés" impliquent d'intervenir dans un contrat social; or les cadres et les stratégies d'intervention continuent à ressortir plutôt du registre militaire et de la force dans des situations qui y échappent pour une large part. Les intervenants sont réticents à envoyer des civils et des policiers; faute de mieux, l'ordre doit être assuré par les militaires. De plus il faudrait des programmes de très long terme alors que l'horizon des intervenants reste court. [...]