TNP et TICE

Résumé du document

TNP et TICE

Extraits

[...] En 1995, le TNP est prorogé pour une durée illimitée, et en 1996 est signé le TICE. Qu'en est-il de l'efficacité de ces normes juridiques dans un contexte nouveau de post guerre froide ? Le TNP I. Le traité de 1968 : un équilibre consacré par la loi TNP(traité de non-prolifération nucléaire) signé le 1er juillet1968, entre en vigueur le 5 mars 1970, pour une durée de 25 ans. C'est un des produits majeurs du dialogue EU-URSS, de la volonté commune des deux supergrands d'empêcher la diffusion de l'arme nucléaire. [...]

[...] Et l'appel au désarmement fut de nouveau exprimé dans le préambule du TICE. Mais dans le domaine du désarmement, le droit n'est qu'un instrument au service de la volonté politique qui prime(cf Allemagne et Japon ne se sont jamais dotés de l'arme nucléaire alors qu'ils en ont la possibilité technologique et financière).S'il existe aujourd'hui une quasi-obligation politique d'accepter le régime de non-prolifération, sous peine d'être considéré comme un Etats proliférant, un désarmement nucléaire général et complet des EDAN semble difficilement envisageable, en particulier parce que l'arme nucléaire reste un attribut essentiel de la puissance au sein de la société internationale. [...]

[...] Mais seuls URSS, EU et RU souscrivent au TNP en 1968. Le TNP enregistre et organise un équilibre prévenir la prolifération des armes nucléaires aux pays qui ne les possèdent pas art 1 : tout EDAN s'engage à s'abstenir de tout acte contribuant à la prolifération nucléaire art 2 : à l'inverse, tout ENDAN s'engage à ne pas chercher à acquérir l'arme nucléaire art 3 : chaque ENDAN partie au TNP doit acepter des garanties internationales, qui seront établir dans des accords à négocier avec l'AIEA (Agence Internationale pour l'Energie Atomique, créée en juillet 1957)pour un contrôle des activités nucléaires pacifiques pour s'assurer qu'elles ne sont pas détournées à des fins militaires. [...]

[...] - Quelques Etats-clés(Etats du seuil) ne souscrivent pas au TNP : Israël, Pakistan, Inde. Prorogation illimitée du traité en 1995 : 17 avril-11 mai 1995 : conférence internationale à NY, réunissant 178 Etats, pour décider de la prorogation du TNP( entré en vigueur pour 25 ans en 1970). Malgré les réticences d'un petit nombre d'Etats(Mexique, Indonésie, pays arabes à cause de l'absence d'Israël dans les traité), le TNP est prorogé pour une durée illimitée le 11 mai 1995. Cette décision signifie pour les 5 puissances nucléaires reconnues la pérennisation d'un traité qui consacre leur différence nucléaire. [...]

[...] Les difficultés d'élaboration d'un traité à la portée incertaine Le 10 septembre 1996, l'Assemblée Générale des NU adopte le TICE Objectifs : à titre principal, mettre fin au développement d'armes nucléaires plus perfectionnées. Subsidiairement : empêcher la mise au point d'armes atomiques rudimentaires par un Etat proliférant. Difficultés d'élaboration du traité - Origine : vieille revendication de la diplomatie indienne et des non- alignés en général.Le Traité de Moscou du 5 août 1963 n'était qu'un traité d'interdiction partielle des essais. - Pendant longtemps, tenaient à la position des Etats nucléaires. Mais la fin de la guerre froide a facilité les choses. [...]