Le territoire de l'Etat - publié le 23/04/2014

Thèmes abordés

Territoire de l'Etat, Etat, consistance, importance, territoire terrestre, mer territoriale

Résumé du document

- territoire terrestre : terres émergées, lacs fleuves, baies, ports, eaux intérieures, en principe limité par une frontière, limite de sa souveraineté
- territoire maritime : compétence de l'Etat varie
-- mer territoriale (12 miles nautiques) : souveraineté pleine et entière sauf pour le droit de passage inoffensif des navires étrangers
-- plateau continental (fonds de l'eau et les sous-sols) : prolongement du continent sous la mer (souveraineté économique)

Extraits

[...] Aussi l'emprise des Etats sur la mer s'est accrue et la haute mer est réduite d'autant en revanche espace extra-atmosphérique considéré comme un ensemble : il n'y a pas de différence entre le vide interstellaire et les planètes Ex : traité sur la Lune en 1979 fait de la lune le patrimoine commun de l'humanité - diversité et inégalité des espaces étatiques : sur le plan maritime : Etats enclavés, Etats ayant une façade côtiers considérable, Etats archipélagiques sur le plan terrestre : étendue : Etats quasi-continentaux configuration : la plupart des Etats ont un territoire continu, sous la réserve des îles côtières, mais certains Etats sont discontinus (pays archipélagiques et qui ont des possessions extraterritoriale, ainsi l a France est le 2ème pays en espace maritime) ressources : beaucoup de facteurs à prendre en considération (fertilité des sols, climat, matières premières, ) B. Importance Cette importance a varié dans le temps. Aujourd'hui l'étendue du territoire n'est plus un signe ou une promesse de puissance. Mieux, on constate que certains Etats souffrent de leur dimension (Russie en Sibérie). [...]

[...] Le territoire n'a plus une telle d'importance : on parle de déterritorialisation des RI. Population, économie sont importants. Cette thèse va de pair avec celle qui veut minimiser le rôle de l'Etat. Elle est cependant excessive. Un Etat est sédentaire (on n'imagine pas un Etat nomade) : l'enracinement territorial est le symbole de l'Etat. La thèse de la déterritorialisation est donc excessive. [...]

[...] Le territoire de l'Etat A. Consistance Le territoire est à la fois une expression géographique et juridique Consistance juridique : 3 composantes - territoire terrestre : terres émergées, lacs fleuves, baies, ports, eaux intérieures, en principe limité par une frontière, limite de sa souveraineté - territoire maritime : compétence de l'Etat varie mer territoriale (12 miles nautiques) : souveraineté pleine et entière sauf pour le droit de passage inoffensif des navires étrangers plateau continental (fonds de l'eau et les sous-sols) : prolongement du continent sous la mer (souveraineté économique) - zones économiques exclusives (portion de mer au-dessus du plateau) : espace maritime (200 miles) dans lequel l'Etat a le monopole de la pêche, de la protection écologique, mais ne peut entraver la navigation haute mer : libre ; fond de l'océan : patrimoine commun de l'humanité - territoire aérien : colonne atmosphérique qui surplombe le territoire terrestre et la mer territoriale exclusivement qui relève de la souveraineté pleine et entière, de l'Etat (aucun droit de survol, sauf sur la zone économique) pendant longtemps la souveraineté s'étendait à l'infini. [...]

[...] - tendance remise en cause (1947-années 70) par des contestations des espaces établis On distingue 2 types de contestation : - pour les espaces maritimes : la contestation concerne surtout les îles et le territoire maritime (guerre des Malouines, Grèce et Turquie pour la mer Egée, Il y a là une double dimension (économique et stratégique) - pour les territoires terrestres : remise en cause de l'identité de l'Etat en raison de revendications d'indépendance de la part de groupes au nom d'identité ethnique, culturelle On met plus en cause les rapports de l'Etat avec sa population que celles avec son territoire (Palestine, Kosovo, Or un Etat a tendance à préférer à abandonner une population qu'un territoire (une population est mobile). [...]

[...] Le territoire est avant tout un concept, et ce avant même d'être un espace. Lorsqu'on refuse de céder une partie d'un territoire, ce n'est pas parce qu'il constitue un espace mais parce qu'il existe une mystique autour de ce territoire (Serbie). - en terme de sécurité : le territoire est à défendre, ce qui implique une série de mesures plan militaire : défense des frontières en étendant son territoire disposer d'un grand territoire assurant une profondeur stratégique (Russie) difficulté de défendre grandes frontières plan non militaire : difficulté de contrôles frontières (perméabilité des frontières) Ex : EU : frontières avec Canada et Mexique quasi-incontrôlables ; UE - en termes économiques : l'importance du territoire a diminué. [...]