TD de relations internationales sur le Kosovo, 3 pages
Le Kosovo est une région qui faisait partie de la Yougoslavie. La Yougoslavie est créée en 1918, il s'agit du Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes. Le Royaume est envahi par l'Allemagne en 1941, le pays collabore avec son envahisseur. La résistance est menée par le communiste Tito.
Les principes suivants peuvent justifier la déclaration d'indépendance du Kosovo :
Les principes suivants vont à l'encontre de la déclaration d'indépendance du Kosovo :
[...] La résistance est menée par le communiste Tito. En 1945, la Yougoslavie regroupe six régions dont la Serbie, à l'intérieur de laquelle deux régions ont un statut particulier : le Kosovo composé à 90% d'Albanais musulmans et la Vojvodine. La constitution prévoit dans son premier article le droit de sécession des six régions. Quelques années après la mort de Tito, Milosevic arrive au pouvoir et dans un discours à Pristina, la capitale kosovare, en 1999, il affirme que le Kosovo, qui est une région serbe sans statut particulier ne pourra en aucun cas devenir indépendant. [...]
[...] Le problème se trouve dans la définition du mot peuple : il n'en existe pas de définition juridique. Mais dans le cas du Kosovo, on peut bien parler de peuple distinct du reste de la population de l'Etat puisque 90% de la population est d'origine et de religion différente (Albanais musulmans). Il n'y a pas véritablement de principe de droit international légitimant la déclaration d'indépendance du Kosovo, il s'agit plutôt d'arguments de type historique ou pratique. Il est légitime que les Kosovars aient voulu être indépendants du reste de la Serbie au vu de l'histoire : ils ont en effet été persécutés par les Serbes, en particulier à la fin des années 90 et une grande partie de la population a été obligée de fuir le territoire. [...]
[...] Or il existe de très nombreuses revendications indépendantistes à travers le monde. Il faut donc craindre un démantèlement des Etats, par exemple en ce qui concerne le Pays basque en Espagne ou encore Chypre du Nord. Les Etats-Unis et l'Union Européenne ont répondu à cela que cette violation ne créait pas de précédant dangereux car il s'agissait d'un cas sui generis c'est-à-dire une situation unique qui serait sans conséquence pour le respect du droit international. Mais ils n'ont trouvé aucune justification à cela, donc cette indépendance risque donc de créer un précédent au niveau du respect du droit international. [...]
[...] Il n'y aurait pas vraiment de violation du droit international mais plutôt la recherche de la solution la plus appropriée au cas d'espèce. Pour le Kosovo la seule solution pour régler le conflit aurait été l'indépendance. Les principes suivants vont à l'encontre de la déclaration d'indépendance du Kosovo : La déclaration d'indépendance du Kosovo constitue une violation du droit international. Elle viole le principe de souveraineté territoriale signifiant que l'Etat serbe était souverain sur tout son territoire, y compris sur la région du Kosovo. [...]
[...] En mars 2007, l'ONU fait un plan prônant une indépendance surveillée du Kosovo mais ce plan est repoussé par la Russie. Fin 2007, il paraît urgent de trouver une solution pour le Kosovo. Alors que le secrétaire d'Etat français chargé des affaires européennes affirme que l'indépendance paraît inéluctable, le président serbe souhaite demander à la Cour Internationale de Justice un avis sur la légitimité de l'indépendance du Kosovo. L'indépendance paraît être la seule possibilité pour de nombreux Etats ainsi que l'Union Européenne. Mais la Serbie affirme qu'elle ne la reconnaîtra pas. [...]
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