Le système d’information Schengen

Résumé du document

Dès son émergence la notion de « libre circulation des personnes » a suscité un débat quant au degré d'ouverture des frontières. Néanmoins, le 14 juin 1985, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg signent le premier accord instituant entre eux un espace sans frontières, l'espace « Schengen ». Pour préserver la sécurité de ce territoire sans frontière, le système d'information Schengen (SIS) a été créé.

Extraits

[...] La mise en œuvre du Système d'Information Schengen (SIS) est le premier aspect d'adhésion : c'est par exemple à cette seule clause que participent le Royaume-Uni et l'Irlande. L'Islande et la Norvège sont également dotées d'un statut spécifique puisqu'elles forment avec la Suède, le Danemark et la Finlande une Union nordique des passeports, qui constitue un espace de libre circulation à part, à leurs frontières communes. L'Islande et la Norvège ont été associées au développement des accords de Schengen depuis le 19 décembre 1996. [...]

[...] L 162 du p. 29) - Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. (J.O.U.E. L 68 du p. 44). [...]

[...] Le SIS : un élément central de l'espace Schengen Dès son émergence la notion de libre circulation des personnes a suscité un débat quant au degré d'ouverture des frontières : certains Etats étaient pour le maintien d'un contrôle frontalier afin de distinguer citoyens européens et ressortissants de pays tiers, tandis que d'autres souhaitaient la suppression totale de ces contrôles frontaliers pour une totale liberté de circulation. Ces derniers rassemblent l'Allemagne, la France, d'interrogation automatisée. Plus de dix millions d'individus y sont répertoriés. [...]

[...] Il est donc nécessaire de développer un nouveau système d'information Schengen de deuxième génération (le SIS II). Les deux actes prévoient que les charges relatives au développement du SIS II seront à la charge du budget général de l'Union européenne conformément aux conclusions du Conseil du 29 mai 2001. Le SIS vise à améliorer la coopération policière et judiciaire en matière pénale (qui relève du titre VI du Traité sur l'Union européenne) ainsi que la politique de visas, d'immigration et de libre circulation de personnes (qui relève du titre IV du Traité constituant la Communauté européenne). [...]

[...] Ces pays continuent de participer à l'élaboration de nouveaux instruments juridiques ayant trait au développement de l'acquis de Schengen. Dans la pratique, cette association prend place sous la forme d'un Comité mixte, créé en dehors du cadre de l'UE. Il réunit des représentants des gouvernements d'Islande et de Norvège, des membres du Conseil de l'UE et de la Commission. Quant au Danemark, il décide au cas par cas s'il participe au développement de l'acquis sur la base du droit international et s'il veut appliquer dans son droit national le droit communautaire adopté sans sa participation. [...]