La structure des organisations internationales

Thèmes abordés

Structure, organisations internationales, organes interétatiques, organes intégrés, organes pléniers, organes restreints

Résumé du document

La structure des organisations internationales permet leur indépendance. Elle les constitue comme instance distincte de leurs Etats membres. Leur structure, originale, est très diverse : il n'existe pas de modèle-type, chaque organisation étant adaptée à des fins particulières. On peut néanmoins tenter de les classer.

Extraits

[...] Il est à la fois un exécutant (met en œuvre les résolutions du conseil de sécurité et de l'Assemblée générale) et indépendant (pouvoir de nomination du personnel, attirer l'attention du conseil de sécurité sur une situation qui menacerait la paix mondiale) fonction personnalisée : homme ayant déjà exercé une activité politique dans son pays, peut avoir une influence morale La commission des communautés : 27 membres (autant que d'Etats) élus pour 4 ans par les Etats membres et investis par le Parlement européen. Les postes sont répartis entre les pays. Elle dérive de l'idée de Jean Monnet (dérive de la Haute Autorité de la CECA : non pas un organe de gestion mais qui puisse suggérer aux Etats membres de nouvelles avancée). Elle a aujourd'hui perdu ce rôle depuis Delors. organes juridictionnels : organes collégiaux dont les fonctions sont longues (Cour Internationale de Justice : 9 ans ; Cour de Justice de l'Union Européenne : 6 ans). [...]

[...] Ce sont des organes permanents mais pas pour autant toujours en session. L'égalité du droit à participer n'implique pas une égalité dans la représentation (pondération) - fonctionnement : suivant un régime de sessions (session générale avec possibilité de session extraordinaire, session annuelle ou biennale ou plus) ou permanence (assurée par le Secrétariat en l'absence de sessions) 2. Les organes restreints Ils ne comportent la participation que d'un nombre limité d'Etats membres. Ils se retrouvent souvent dans les organisations internationales à vocation universelle. [...]

[...] Logique fonctionnelle des organisations internationales Les organisations internationales sont construites à partir d'un projet. Elles obéissent à une logique différente de celle des Etats : cette logique est fonction des missions qu'elle s'assigne. Ex : UE a pour but principal l'économie B. Organes interétatiques et organes intégrés Les organes interétatiques comprennent les représentants des Etats membres et les organes intégrés seulement un personnel Organes interétatiques - organes intergouvernementaux : les Etats sont représentés par des délégués du gouvernement, qui n'ont aucune autonomie. [...]

[...] ont les mêmes obligations (devoir de réserve) et garanties (droit syndical : grève possible) en pratique : les fonctionnaires sont peu nombreux. Leur recrutement est largement politisé avec un système de quotas pour assurer un certain équilibre (critère de quota plus important que compétence). Il faut corriger les inégalités trop fortes. Les agents sont de plus en plus nombreux. dégradation de la fonction de publique internationale : politique des gouvernements de réduire les avantages . Recrutement des agents : développement d'un prolétariat de petits contrats. D'où perte de l'homogénéité et bureaucratisation (lourdeur, absolutisme, corruption ) cependant vaste tâche (horaires éreintants) C. [...]

[...] Ce sont des organes dérivés institués par les NU pour la recherche et le désarmement (ex : UMENIR) et pour la codification du droit international (Commission du Droit International). Ils sont en principe indépendants et n'ont pas d'instruction, mais leur pouvoir se cantonne à l'étude et aux propositions. - organes d'exécution : ce sont les services des secrétariats composé de fonctionnaires ou d'agents statut du personnel : fonctionnaires : ils sont permanents et spécifiques à chaque organisation. Il faut faire une différence entre les fonctionnaires appartenant à l'organisation pour une durée indéterminée (comme ceux en France) et les fonctionnaires par concours. [...]