La structure de l’ONU, démocratie internationale, l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le secrétariat, la cour internationale de justice, conseil économique et social, conseil de tutelle
Prévue par la charte des Nations unies complétée par un règlement intérieur plus souple à réviser (article 21) ces règles vont organiser les travaux et le vote.
L'organisation des travaux:
L'assemblée générale ne se réunit pas en permanence, elle tient une session ordinaire par an. Si les circonstances l'exigent, on peut réunir une session extraordinaire à la demande de la majorité des états (ex.: 1982 cessions sur le désarmement, 1990 : lutte contre les stupéfiants, etc…).
Il s'y ajoute les sessions extraordinaires d'urgence convoquées dans les 24h qui suivent la demande de session. La plupart d'entre elles l'ont été à l'initiative du Conseil de sécurité.
Pour simplifier sa procédure et accélérer les travaux, la commission générale a créé 6 grandes commissions permanentes limitées et spécialisées :
- désarmement et sécurité.
- économie et finance.
- question sociale et humanitaire.
- question sur la tutelle (décolonisation).
- administrative et budgétaire.
- commission juridique.
[...] Le rôle administratif C'est un chef administratif, il nomme le personnel de l'ONU. Il assure aussi le secrétariat des autres organes. Il présente aussi un rapport annuel devant l'assemblée générale devant laquelle il est responsable. Le rôle politique Le secrétaire général exécute les décisions de l'organisation. Il a des responsabilités politiques importantes. Il va essayer influer sur le cours des évènements, attirer l'attention du conseil de sécurité, il est maitre de l'ordre du jour à l'assemblée générale. C'est un interlocuteur privilégié pour les états membres, il est le représentant de l'ONU sur la scène internationale. [...]
[...] L'arrêt est rendu en audience public. L'arrêt est obligatoire, définitif et sans recours. Si un état en cause refuse d'exécuter la décision de la CIJ, on peut alors saisir le conseil de sécurité pour obtenir une sanction : des mesures de contraintes pour avoir une sanction. Cette possibilité n'est que théorique car en pratique, cela est rare, car les pays exécutent toujours la décision de la CIJ et pour les quelques uns qui ne les ont pas exécuté le conseil de sécurité n'a rien fait. [...]
[...] Pour arriver à une réforme, il faudra un vote de 2/3 à l'assemblée générale et qu'elle soit ratifiée par 2/3 des états membres dont les membres permanents. Le fonctionnement du conseil de sécurité * L'organisation des travaux L'article 28 de la Charte nous dit que le conseil de sécurité doit pouvoir exercer en permanence une action rapide et efficace. Il n'y a donc pas de session mais plutôt une réunion chaque fois que les circonstances l'exigent. Il y a donc un représentant de chaque état membre du conseil de sécurité à New York. [...]
[...] Kofi Hannan a proposé de le convertir en conseil de tutelle collectif sur des biens de l'humanité comme les océans, l'atmosphère, l'espace La question sur son avenir est posée : va-t-on le supprimer ou transformer son activité? [...]
[...] La cour a rendu un peu moins de 30 avis consultatifs depuis 1946. Le conseil économique et social (CES) et le conseil de tutelle Le CES est un organe de coordination et d'initiative en matière de politique économique et sociale. Son activité est régit par l'article 10 de la charte (ex.: résolution du 22 mars 2006, le conseil supprime la suppression de la commission des droits de l'homme au 16 juin 2006 soit 3 jours avant la réunion du nouveau conseil des droits de l'homme). [...]
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