Souveraineté et égalité des Etats

Thèmes abordés

Souveraineté, égalité, Etats, égalité juridique

Résumé du document

Il n'existe pas de définition officielle. La doctrine considère que la souveraineté est la compétence de la compétence, c'est-à-dire le droit inaliénable d'organiser souverainement l'exercice de toutes les compétences juridiques qui concernent l'Etat. C'est la maitrise de soi-même et sur soi-même.

Extraits

[...] C'est l'égalité des consentements qui est à respecter. En général, l'égalité implique la réciprocité des obligations (mais la réciprocité n'est pas la symétrie). Ex : traité de non prolifération des armes nucléaires en 1968 (ceux qui possèdent des armes nucléaires s‘engagent à ne pas aider ceux qui n'en ont pas à en acquérir et ceux qui n'en ont pas s'engagent à ne pas tenter d'en avoir) Correctifs - en faveur des Etats puissants : privilèges des 5 membres permanents du conseil de sécurité, pondération de la représentation dans l'UE - en faveur des Etats faibles : inégalités compensatrices revendiquées par les PED dans les années 1960-1970. [...]

[...] signification positive : souveraineté protégée. Cette indépendance est à respecter : principe de non ingérence dans les affaires internes d'un Etat (art 2 du paragraphe 7 de la charte des NU). Cependant ce principe de non intervention est progressivement vidée de son contenu car la notion d'affaires intérieures n'est pas définie et la frontière entre questions internes et internationales se déplace en faveur des RI 2. Plénitude des compétences internationales - compétence territoriale : espace soumis à la juridiction de l'Etat ; il existe néanmoins des limites l'Etat doit respecter ses engagements internationaux : il ne doit pas porter atteinte aux droits des étrangers qui séjournent sur son sol (ni à leur personne ni à leur bien) la souveraineté sur certains espaces n'est pas pleine et entière. [...]

[...] Souveraineté et égalité des Etats A. Souveraineté 1. Définition Il n'existe pas de définition officielle. La doctrine considère que la souveraineté est la compétence de la compétence, c'est-à-dire le droit inaliénable d'organiser souverainement l'exercice de toutes les compétences juridiques qui concernent l'Etat. C'est la maitrise de soi-même et sur soi- même. - souveraineté interne et souveraineté internationale : interne : savoir à qui appartient la souveraineté. Selon la constitution de 1958 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants ou par référendum internationale : Etat titulaire de la souveraineté. [...]