Le Sommet de Seattle

Résumé du document

Outre ses innovations, la conférence de Seattle marque sa singularité par les enjeux qu'elle véhicule. Cantonnés traditionnellement à la libéralisation des échanges de produits industriels (1/4 de la richesse mondiale), les négociations vont se porter désormais également sur les services (60 %), ce qui fait de ce cycle certainement le plus ambitieux. En outre, il est indéniablement l'un des plus conflictuel : au-delà de ses enjeux économiques, il touche à des questions aussi sensibles que la sécurité alimentaire Il faut alors tenter d'expliquer les causes de son échec

Extraits

[...] Les autres pays participants peuvent donc être réticents à faire des concessions s'ils ne savent pas s'il sera ratifié ou non. Les Etats-Unis, associés au groupe de Cairns (15 pays dont l'Australie), se sont présentés avec un objectif quasi unique : faire plier l'UE sur l'agriculture, en éliminant les subventions aux exportations, la PAC étant, avec 60 milliards de dollars par an, "la plus grande distorsion commerciale toute catégorie". Par opposition, l'UE, qui ne refuse pas la baisse des subventions mais leur élimination, voulait mettre en avant l'aspect multifonctionnel : les services que peut rendre l'agriculture à la société (protection de l'environnement, préservation de l'emploi rural et la qualité des produits) doivent être autant pris en compte que la production rémunérée par le marché. [...]

[...] La rencontre de Seattle s'est caractérisée par une certaine nouveauté. En premier lieu, elle a marqué l'organisation du premier cycle par l'OMC, créée au lendemain de l'Uruguay round par les accords de Marrakech en avril 1994. La volonté d'introduire des préoccupations dîtes non-commerciales (notamment les normes sociales et l'environnement) fut également une innovation majeure, qui fut très appréciée par l'opinion publique mondiale, présente elle aussi pour la première fois. Enfin certains observateurs ont affirmé avoir assisté à l'émergence d'un clivage entre le Nord et le Sud Outre ses innovations, la conférence de Seattle marque sa singularité par les enjeux qu'elle véhicule. [...]

[...] Faut-il breveter le "first filed"(Europe) ou le "first invented" L'idée est de rendre homogène le cadre légal de la protection intellectuelle. Les pays en voie de développement sont réticents à ce type d'accord car ils soutiennent que cela limite l'accès aux technologies. Les PD soutiennent le contraire. II. Acteurs USA et Europe USA : Une difficulté certaine provient de la faible marge de manœuvre du président américain avec la procédure du fast track qui associe le congrès aux négociations et lui confère le pouvoir d'accepter ou de refuser en bloc un texte d'application. [...]

[...] L'Europe, surtout la France, plaide pour une discrimination au profit de l'Afrique, ce qui est contraire au principe de non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée, clause du traitement national). Le récent arrêt dans "la guerre de la banane" ne laisse pas espérer grand chose dans ce domaine La Chine n'a pas d'intérêt commercial essentiel dans la négociation, sinon celui commun aux PVD, de voir baisser les barrières douanières des pays OCDE . et de ne pas se voir imposer des contraintes de droits de l'homme. [...]

[...] Parmi ces services, la libéralisation des services culturels fait l'objet de profondes divergences entre l'UE et les USA. Pour l'UE, la concurrence en matière de production et de distribution des produits culturels et, en particulier de l'audiovisuel, pourrait aboutir à l'élimination de la diversité culturelle (anciennement appelée exception culturelle). Pour les USA ce principe cache un protectionnisme pour ce type d'industries. Enfin, à la demande des USA, la déclaration de Genève (1998) a maintenu un régime de libre échange et de détaxation pour le commerce électronique L'agenda élargi De nouveaux sujets, les plus délicats, auraient également pu être abordés si les participants l'avaient accepté et si le temps de négociation l'avait permis. [...]