La sécurité collective assurée par la charte des nations unies

Thèmes abordés

Sécurité collective, nations unies, sanction militaire, paix

Résumé du document

La charte des nations unie envisage le recours à la force armée. En toute légalité, elle peut utiliser la force armée. Sans force, il n'y a pas de système de sécurité viable. Le maintient de la paix dépend donc d'une réponse à une question :
«Quand est-il légal et légitime de recourir à la force armée?»
Aujourd'hui il est interdit de recourir à la force armée et les états sont obligés de régler leurs conflits de manière pacifique. Si cela est violé, le conseil de sécurité adopte des sanctions.

Extraits

[...] Ce test est un exposé assez clair des problèmes rencontrés. En appliquant ces tests, on a une vision plus large du système de sécurité collective. En cas de menace ou de rupture de la paix ou d'agression le conseil de sécurité intervient en 3 étapes : il constate l'existence d'une situation de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'agression. C'est la qualification (étape à la fois juridique et politique). Il peut alors décider de mesures provisoires pour éviter l'aggravation (article 40). [...]

[...] La sécurité collective assurée par la charte des nations unies La charte des nations unie envisage le recours à la force armée. En toute légalité, elle peut utiliser la force armée. Sans force, il n'y a pas de système de sécurité viable. Le maintien de la paix dépend donc d'une réponse à une question : «Quand est-il légal et légitime de recourir à la force armée?» Aujourd'hui il est interdit de recourir à la force armée et les états sont obligés de régler leurs conflits de manière pacifique. [...]

[...] C'est le conseil qui décide et non les états membres qui mettent à disposition de l'ONU les moyens armés. La 1ère fois que cela a été appliqué est lors de l'invasion du Koweït par l'Irak. Le conseil s'est attardé parfois plus réticent (ex.: ex-Yougoslavie : autorise une action militaire que tardivement qui doit prendre des mesure coercitives pour avoirs les accorde de Dayton). Le conseil de sécurité collabore avec les organisations régionales soit en leur demandant d'organiser la force en son nom soit en leur permettant d'intervenir mais tout cela sous le contrôle du conseil de sécurité. [...]

[...] C'est dans le fonctionnement que les choses doivent changer. * Le chapitre les menaces intérieures et l'obligation de protection La charte des nations unies n'est pas claire en ce qui concerne l'obligation de protection. Article 2 : interdiction de l'intervention dans les affaires qui concernent la compétence nationale d'un état. Opposition au devoir d'ingérence. Dans le rapport du 1er décembre 2004 envoyé par un groupe d'experts au secrétaire général : monde plus sûr : notre affaire à tous» on y évoque les catastrophes humanitaires que l'on connait. [...]

[...] Développement de méthodes de résolution pacifique des différents : article 33 de la charte : -la négociation : parler avec l'état avec qui on est en différend. -la procédure de bons offices : intervention d'un tiers pour faire cesser le différend. Tenter d'amener les parties à la table des négociations. -la médiation : elle va un peu plus loin. Le médiateur va jusqu'à proposer une solution au litige (ex.: rôle joué par les États-Unis dans l'accord de paix entre Égypte et Israël). -l'enquête : procédure confiée à un organe collégial qui établi des faits. [...]