Les résultats de l'Uruguay Round

Résumé du document

Les Accords du GATT, signés en 1947 ont pour objectif de développer le libre-échange. Les négociations multilatérales répondent à la nécessité de l'actualisation et l'élargissement du libre échange : l'Uruguay Round fut ainsi le 8ème cycle et le dernier puisque les accords de Marrakech signés par 121 pays le 15.04.94 ont débouché sur la création de l'OMC, organisation mondiale du commerce succédant au GATT

Extraits

[...] Les résultats de l'Uruguay Round Introduction Les Accords du GATT, signés en 1947 ont pour objectif de développer le libre-échange. Les négociations multilatérales répondent à la nécessité de l'actualisation et l'élargissement du libre échange : l'Uruguay Round fut ainsi le 8ème cycle et le dernier puisque les accords de Marrakech signés par 121 pays le ont débouché sur la création de l'OMC, organisation mondiale du commerce succédant au GATT. Les accords signés au cours des sept premiers rounds (ou cycles de négociations commerciales multilatérales) du GATT, depuis 1947, ne régissent pas tous les échanges de marchandises, notamment : - parce que les pays d'économie administrée n'étaient pas partis prenantes à l'Accord général (le problème se pose aujourd'hui de façon criante pour la Chine, dont les exportations, en croissance de par rapport à 1991, représentaient un volume de 85 milliards de dollars en 1992) ; - parce que, pour les échanges de produits énergétiques, en premier lieu le pétrole, il existe, hors périodes de crise, un véritable marché mondial corrigé, dans certains cas, par des accords bilatéraux prenant en compte des données politiques ou des garanties d'approvisionnement à long terme ; - parce que le textile et l'habillement sont régis par l'Accord multifibres (AMF) de 1974, ensemble d'accords bilatéraux entre pays producteurs et importateurs. [...]

[...] -profond différent entre l'Europe et les USA -conflit agricole très médiatisé -plusieurs étapes : préaccord de Blair House 1992 Mémorandum France 1993 mai Compromis 1993 déc. TEXTILE: - remise en cause des AMF : démantèlement sur 10ans et diminution des protections tarifaires - les AMF : mis en place en 1974, ils encadrent de la production mondiale MARCHANDISES - droits de douane sur march. : ; but=5%moy - droits de douane = : bière, spiritueux matériel médical, produits pharmaceutiques, ameublement, acier, équipements agricoles secteurs) - réduction étalée dans le temps pour certains sect. [...]

[...] Les autres principaux dossiers de ce huitième cycle de négociations commerciales multilatérales sont: - l'agriculture, où les quatorze pays exportateurs du groupe de Cairns (notamment Argentine, Australie, Brésil, Nouvelle-Zélande) s'opposent aux subventions à l'exportation de la Communauté et des Etats-Unis bien que, habilement, ces derniers aient réussi à présenter l'Europe comme seule fautive; - la protection de la propriété intellectuelle (brevets et marques), où le principal clivage se situe entre les pays hautement industrialisés et les autres; - l'accès au marché, l'objectif étant de réduire de les tarifs douaniers actuels, et qui concerne aussi bien les pays industrialisés (surtout les Etats-Unis, qui appliquent des "pics" tarifaires pouvant s'élever jusqu'à 60 que les pays en développement, où l'on trouve des droits atteignant parfois ou 200 - le contrôle des entorses au "multilatéralisme": clauses de sauvegarde, législation antidumping, subventions, accords bilatéraux (CEE-Japon sur l'automobile, Etats-Unis-Japon sur les composants électroniques), etc. Les principaux résultats de l'Uruguay Round AGRICULTURE -réduction de 21% du volume en valeur) des exportations subventionnées de l'Europe sur 6ans -baisse de 20% des aides communautaires à l'export. -engagement des USA à respecter la PAC pr 9ans -droits de douane : -37%pr PD, pr PED -accès au marché : remplacement des protections non tarifaires par droits de douane +ouverture des marchés particulièrement protégés. [...]

[...] Ce duel a également mis l'accent sur la bipolarisation du système et la difficulté d'une négociation multilatérale : outre les difficultés matérielles que cela peut poser pour certains pays ( 7 ans de négociation ont un certain coût, les pays africains ont des difficultés on peut se demander si à l'avenir les négociations ne se feront par " blocs " (déjà en filigrane : UE, USA, Groupe de Cairns) Sur le fond, la libéralisation du commerce a progressé : la part des importations soumises à des tarifs consolidés est passée de 94 à99% pour les PD, de 14 à 59% pour les PED, de 74 à 96% pour les économies en transition. Mais elle demeure incomplète : les négociations sur l'aéronautique ont été reportées, la libéralisation des services est naissante et dans les domaines de l'audiovisuel et des transports maritimes, il n'y a pas eu d'accord. Par ailleurs, les distorsions n'ont pas été éliminées : malgré une déclaration de principe sur le lien entre les règles du commerce international et les politiques de change, l'OMC se refuse à toute incursion en matière monétaire. [...]

[...] L'OMC prévoit ainsi des mécanismes d'arbitrage des conflits tout en garantissant des procédures d'appel. Mais l'absence de sanction à l'égard des pays n'acceptant pas les décisions des panels ou réactivant l'unilatéralisme (ex : les Etats Unis et le " super 301 soulève des questions sur l'autorité réelle de l'organisation : le conflit sur la banane entre l'Europe et les Etats Unis l'illustre parfaitement. Outre l'affirmation de sa légitimité, l'OMC devra également prouver sa capacité à renforcer le multilatéralisme, à gérer une intégration croissante des économies et à assurer un équilibre des droits et des obligations entre les pays du Nord et les pays émergents. [...]