Relations internationales: population et peuple

Thèmes abordés

population, droit constitutionnel, protection, minorités, démocratie

Résumé du document

Peuple en droit international : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Notions démocratique et principe de nationalité puisque l'idée du rattachement territorial et la cession territoriale doivent être déterminés par la volonté librement exprimé des populations exprimées.
Pour l'idée démocratique, l'idée sous-adjacente : la population choisit son organisation constitutionnelle et son régime politique.
Le droit constitutionnel refuse l'idée de minorité et ce refus de cette notion est expliquée de plusieurs façons : indivisibilité de la république (article 2) et par ailleurs les citoyens se prévalent du principe d'égalité, d'où des distinctions des membres du peuple français. Il n'y a pas de protection spécifique des minorités.

Extraits

[...] Relations internationales: population et peuple Peuple en droit international : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et c'est l'occasion de reparler de ce principe. Ce principe : décolonisation mais il est important de souligner que derrière ce principe, il y'a deux notions : démocratique et le principe de nationalités puisque l'idée du rattachement territoriale et la cession territoriale doivent être déterminés par la volonté librement exprimé des populations exprimées. Pour l'idée démocratique, l'idée sous-adjacente : population choisit son organisation constitutionnelle et son régime politique. [...]

[...] Cette conception française se comprend par rapport au passé de l'histoire française, quel avenir. Vers le passé, la non reconnaissance est lié à la question régionale (lutter contre les tentatives scissionnistes). L'absence de minorités n'empêche pas la discrimination d'où des problèmes d'identification de discrimination (voie réservée pour les banlieux pour sciences politiques) voies pour lutter contre les discriminations : reconnaissance explicite des minorités avec des inconvénients et l'autre voie est de rester dans le cadre français avec une lutte effective de l'application du principe d'égalité. [...]

[...] Il y'a une identification particulière du droit français. Cette question de minorité : au début des années 1990 lorsque la France a voulu devenir parti à la charte européenne des langues régionales et minoritaires : élaborée dans le milieux des années 90 dans le cadre du Conseil de l'Europe du fin du bloc de l'Est et de l'apparition des nouveaux Etats. Cet instrument est difficilement manié pour la France : droits de l'homme est inébranlable, le gouvernement a voulu y adhérer. [...]