Les réformes éventuelles de l’OMC

Résumé du document

2005 marque le dixième anniversaire de la création de l'Organisation Mondiale du Commerce. Héritière de l'ouverture multilatérale des échanges organisée depuis l'après guerre par les cycles de négociations au sein du GATT, l'OMC a réussi à s'imposer comme une organisation incontournable pour les échanges mondiaux. Elle est également devenue le véritable juge international du commerce à travers l'Organe de Règlement des Différends.
Toutefois, ces réussites ne doivent pas occulter les vraies limites que rencontrent régulièrement l'OMC.
Les échecs successifs de Seattle (1999) et de Cancun (2003) rappellent les déboires du GATT qui, de 1948 à 1994 n'avait jamais pu être amendé, faute de consensus parmi ses membres. Lors du dernier round de l'Uruguay, Arthur Dunkel avait eu l'idée de créer une nouvelle organisation (l'OMC) pour débloquer les débats et passer en force les disciplines négociées. Ce coup de baguette magique n'est aujourd'hui plus disponible : il n'est pas possible de créer une nouvelle OMC ; il faut plutôt la réformer ou la repenser. De Cancun donc, la leçon qu'il nous faut tirer est qu'il ne faut pas moins d'OMC, mais plus d'OMC, ou plutôt, une OMC différente. C'est le rôle primordial que joue cette organisation dans la gouvernance économique mondiale qui est en jeu.

Extraits

[...] Dans ces conditions, Zaki Laidi propose 3 réformes : 1. Institutionnaliser de fait les conférences ministérielles intermédiaires, qui, à intervalles réguliers, se recouvrent pour faire avancer les négociations ou constater leur blocage. Dans la mesure où ces mini-ministérielles regroupent des Etats représentatifs, elles peuvent préfigurer la constitution d'ensembles régionalisés ayant globalement les mêmes intérêts Donner un pouvoir plus grand au directeur général de l'OMC pour reporter éventuellement une conférence ministérielle générale si un consensus n'existe pas. En effet, il est impératif de drédramatiser les rendez-vous type Cancun et ne pas hésiter à les déprogrammer. [...]

[...] L'investissement des pays du Sud dans l'OMC ira en s'accroissant. En démantelant le G22, les pays du Sud ont implicitement voulu montrer qu'ils avaient plus à perdre qu'à gagner d'un démantèlement de l'OMC. C'est donc la résolution de l'articulation entre commerce et développement qui sera au cœur des actions de l'OMC à venir. Au-delà du développement, de nouveaux enjeux fondamentaux apparaissent : Le débat sur la santé La santé publique est devenue un enjeu majeur à l'OMC à travers la question de l'accès aux médicaments pour les pays en développement qui avait fait l'objet de l'accord ADPIC[7] à Marrakech. [...]

[...] La mobilité des facteurs de production engendre de nouveaux problèmes de coopération dans les relations Nord-Sud. Ainsi, la liberté d'accès des capitaux aux marchés en croissance se heurte à l'autonomie revendiquée des stratégies nationales de développement. L'accès du Sud aux biens technologiques est contraint par la protection sur la propriété intellectuelle. La mobilité économique de la main d'œuvre est quant à elle limitée par les politiques d'immigration restrictives. L'OMC régit les flux interétatiques mais pas le commerce intrafirme Il est clair que l'OMC n'a aucun pouvoir actuellement à régir les flux intrafirmes, qui pourtant, sont en augmentation constante et constituent aujourd'hui 30% du commerce mondial ! [...]

[...] Mais le débat sur la santé reste ouvert : comment définir l'urgence nationale qui doit justifier l'octroi des licences ? A quelles maladies peut-on étendre cette mesure ? Jusqu'à quand les USA empêcheront-ils tout consensus sur ce sujet ? Commerce international et environnement Dès sa création, l'OMC a pris en compte les questions d'environnement. Le préambule de l'accord de Marrakech proclamait la nécessité d'œuvrer pour un développement durable. Mais les pays en développement n'ont jamais voulu intégrer l'environnement dans le système commercial multilatéral car ils redoutent, derrière des normes très strictes, le risque d'un protectionnisme déguisé. [...]

[...] e George S., Remettre l'OMC à sa place, ATTAC, Mille et une nuits La documentation française, Les Cahiers Français, Mondialisation et commerce international Article de Zaki Laidi in Libération, lundi 20 octobre 2003, Les trois réformes de l'OMC Article d'Olivier Cattaneo in Afrique contemporaine, Les leçons de Cancun pour l'Afrique Le rapport du conseil consultatif de M. Supachai L'avenir de l'OMC, relever les défis institutionnels du nouveau millénaire visible sur http://www.wto.org/french/thewto_f/10anniv_f/10anniv_htm#future Directeur Général du GATT de 1980 à 1993. Ces sujets ont trait aux investissements, à la concurrence, aux marchés publics et à la facilitation des échanges. On parle alors de wrong case Les pays les moins avancés, Rapport 2004, http://www.unctad.org Interview au Monde novembre 2001. Article 2 La majorité des Etats membres de l'OMC sont des pays en développement. [...]