Fiche sur la réforme du Conseil de sécurité

Résumé du document

Etablie au sortir de la 2nde guerre mondiale, la Charte des Nations Unies met en place un directoire, dans lequel prennent essentiellement place les puissances victorieuses de la guerre : Etats-Unis, Union Soviétique, Royaume-Uni, France et Chine, chacun disposant d'un droit de veto.
Dès 1945, à la conférence de San Francisco, plusieurs petits Etats avaient fortement critiqué ce droit reconnu à l'article 27, paragraphe 3 à ces cinq membres permanents et dès la première session de l'Assemblée générale, l'idée de modifier les règles de vote au Conseil de sécurité avait été avancée…
La première réforme significative intervint en 1963-1965 : passage notamment de 11 à 15 du nombre de ses membres et conséquemment modification de la majorité requise pour les décisions de sept à neuf voix. L'objet de cette réforme se limite cependant à prendre en compte l'accroissement du nombre des Etats membres de l'ONU sans toucher au double privilège des membres permanents ; de toute façon, tout amendement en ce sens se serait heurté à l'exigence de leur unanimité pour toute modification de la Charte.

Extraits

[...] Pour le professeur Tavernier, ce privilège ( ) apparaît maintenant pour de nombreux Etats du Tiers-monde, au pire comme une institution rétrograde ( ) qu'il faut abolir, au mieux comme l'expression d'un mal nécessaire, dont il convient de limiter les effets et de corriger les abus Le débat sur le droit de veto a révélé que chacun comprend que celui-ci avait sa raison d'être pendant la guerre froide ; il a aussi confirmé que la plupart des délégations le considèrent désormais comme inopportun. Néanmoins les Cinq n'y renonceront pas de bonne grâce et rien dans la Charte ne pourrait les contraindre à le faire. C'est pourquoi le débat porte finalement moins sur la suppression de ce droit que sur la question de savoir s'il fallait l'accorder à de nouveaux membres permanents. Ila été suggérer de maintenir le veto uniquement quand deux membres permanents ou plus l'opposent mais il est improbable que les Etats-Unis et les autres membres permanents acceptent cette proposition. [...]

[...] Dans l'euphorie d'une efficacité nouvelle, le Conseil tend à apparaître comme un embryon de gouvernement mondial, et donc des voix s'élèvent pour limiter ses pouvoirs et le rendre plus représentatif. Ceci s'explique par la coïncidence entre l'augmentation considérable du nombre des membres de l'ONU (actuellement 185), particulièrement des pays en développement, ainsi que l'évolution des relations internationales (fin de la guerre froide, rôle nouveau du Japon, de l'Allemagne, de l'Inde, du Brésil La composition du Conseil de sécurité : un organe qui n'est plus représentatif de la société internationale L'augmentation des membres du Conseil de sécurité est d'abord justifiée par la nécessité d'une représentation qui soit mieux proportionnée au nombre total d'Etats membres de l'ONU. [...]

[...] Ainsi, le problème de la représentation équitable ne se pose pas uniquement en termes quantitatifs, mais également en termes qualitatifs puisque de nombreux Etats réclament une répartition géographique équitable au sein des membres permanents dont le nombre doit être révisé. Le siège de certains des membres permanents de ne se justifie plus aujourd'hui avec la même évidence qu'en 1945. La réduction des sièges de la France et du Royaume-Uni à un seul siège pour l'Union européenne a été avancée, mais c'est surtout une augmentation du nombre des membres permanents qui est envisagée. Cela ne va pas sans difficultés politiques liées à la susceptibilité des Etats. [...]

[...] De surcroît, une inflation de membres permanents dotés du droit de veto risquerait d'entraver l'efficacité du Conseil de sécurité. Aussi, certains Etats proposent la création d'un statut intermédiaire entre celui de membre permanent et celui de membre non permanent. Le fonctionnement du Conseil de Sécurité : absence de transparence et droit de veto controversé Une grande majorité d'Etats juge excessive la confidentialité du Conseil de sécurité. Ainsi, si, par exemple, la pratique des réunions officieuses est ancienne, l'ampleur prise par ce phénomène est une nouveauté et dès lors l'opacité est complète ; de même, le débat public doit être restauré (proposition française, 1994). [...]

[...] L'objet de cette réforme se limite cependant à prendre en compte l'accroissement du nombre des Etats membres de l'ONU sans toucher au double privilège des membres permanents ; de toute façon, tout amendement en ce sens se serait heurté à l'exigence de leur unanimité pour toute modification de la Charte. Relancée en 1969 puis constamment différée, l'idée d'une réforme avance quand un débat approfondi a pu enfin avoir lieu à l'Assemblée générale, et qu'en 1992, le principe de celle-ci semble enfin acquis, les cinq membres permanents (sauf la Chine), hostiles à cette éventualité, ayant levé leur opposition. C'est alors que le Conseil de sécurité joue enfin le rôle pour lequel il a été crée que la réforme est envisagée. [...]