Le recall américain: un procédé de démocratie participative

Thèmes abordés

Recall américain, procédé, démocratie participative, Etats-Unis, destitution, élu, mandat

Résumé du document

Le recall est un moyen pour les citoyens de certains Etats fédérés des Etats-Unis d'Amérique de destituer un élu, de mettre fin à son mandat avant sa fin légale, de le « rappeler ». Si un assez grand nombre de citoyens se réunit contre un élu, ce dernier peut être obligé de démissionner. Cette technique du recall est un des outils de la démocratie participative, dans laquelle les citoyens prennent part aux décisions politique, contrôlent les élus.

Extraits

[...] On peut imaginer que l'élu, soumis à la constante menace du recall, ne prenne plus aucune décision politique d'envergure, craignant de déplaire à une part trop importante des citoyens. (C'est pourquoi des limites sont apportées au processus de recall, comme la nécessité d'avoir un motif bien précis pour destituer un élu. De plus, tous les élus ne peuvent être l'objet d'une procédure de recall. Souvent, ce ne sont que des élus locaux qui en sont menacés. Par exemple, en 1967, le sénateur Franck Church n'a pas pu être destitué par une procédure de recall, la cour de justice estimant que même s'il représentait l'état fédéré de l'Idaho, il était désormais un agent fédéral donc ne pouvant être soumis au recall. [...]

[...] La critique de la démocratie participative. (Le processus de recall n'est pas étendu à tous les états ni à toutes les fonctions politiques parce qu'il est critiqué. Cette critique est la même pour les autres procédés de démocratie participative. En effet, le Recall peut être un moyen pour des partis non-gouvernementaux, populistes, etc., de déstabiliser le pouvoir. (Une autre critique : le peuple n'est pas capable de statuer sur des sujets politiques compliqués, dont il ne comprend pas forcément toutes les subtilités (un tel argument légitimerait le suffrage censitaire ou capacitaire). [...]

[...] II- Un procédé de démocratie participative. Le Recall est un procédé de démocratie participative : le peuple exerce momentanément lui-même le pouvoir, ici via le contrôle des élus. Il peut prendre des décisions politiques en renversant un élu ne gouvernant pas de la façon souhaitée par les électeurs. Le principe de souveraineté populaire. (Le principe sous-jacent à la procédure de recall est celui de souveraineté populaire : la souveraineté, le pouvoir politique n'y appartient qu'au peuple, à la somme des individus. [...]

[...] (Le recall permet de destituer des élus. Pour cela, les citoyens doivent former une pétition exigeant la démission de l'élu (le nombre de noms nécessaires varie selon les états). L'élu en question peut choisir de démissionner immédiatement, ou d'organiser une nouvelle élection dans laquelle il sera candidat. Cette nouvelle élection est un moyen de prouver ou au contraire de nier sa légitimité. S'il perd les élections, l'élu démissionne, mais s'il les gagne, il reste au pouvoir. (Dans sept Etats (Alaska, Georgie, Kansas, Minnesota, Montana, Rhode Island et Washington), un motif est exigé pour lancer la procédure de recall. [...]

[...] Ici, nous allons nous étudier plus précisément le recall américain, en nous demandant en quoi est-il un procédé de démocratie participative ? Nous verrons donc dans un premier temps la procédure du recall, puis en quoi il est un outil de la démocratie participative. La procédure. Dans quels Etats, pour quels élus ? (Le processus de recall ne s'applique que dans 18 d'Etats américains, et pas au niveau fédéral. (Dans huit Etats, tout élu peut être concerné par la procédure de recall. [...]