A qui appartient la mer ?

Résumé du document

La mer est un espace géographique, par rapport auquel les Etats peuvent par exemple être définis comme continentaux, insulaires ou enclavés. Elle est également un espace économique, surface d'échange et volume contenant des ressources, et un espace politique, facteur de richesse et de puissance. Se demander à qui appartient la mer pose le problème de la délimitation de la souveraineté territoriale des Etats. Le droit de la mer contemporain s'est ainsi construit suite à un processus rapide d'appropriation des espaces maritimes au XX° siècle. Il s'agit d'éclairer les significations de ces délimitations juridiques de la mer. L'étude de l'émergence du droit international contemporain de la mer permet donc d'interroger les évolutions des formes de la souveraineté dans l'espace mondial.

Extraits

[...] Il s'agit bien de l'établissement d'une forme de souveraineté internationale sur un des derniers espaces qui était exempts de prise de possession politique. En 1970, les ressources des fonds marins au-delà des limites des souverainetés nationales sont ainsi déclarées par l'Assemblée Générale des Nations Unies patrimoine commun de l'humanité concept central du nouveau droit de la mer Le droit de la mer, une mutation des formes de la souveraineté La convention de Montego Bay La Convention Internationale des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 met en place un nouveau droit maritime international. [...]

[...] A qui appartient la mer ? Introduction La mer est un espace géographique, par rapport auquel les Etats peuvent par exemple être définis comme continentaux, insulaires ou enclavés. Elle est également un espace économique, surface d'échange et volume contenant des ressources, et un espace politique, facteur de richesse et de puissance. Se demander à qui appartient la mer pose le problème de la délimitation de la souveraineté territoriale des Etats. Le droit de la mer contemporain s'est ainsi construit suite à un processus rapide d'appropriation des espaces maritimes au siècle. [...]

[...] Pedone, Paris VIGARIE André, La mer et la géostratégie des nations, Economica, Paris, 1995. [...]

[...] Les Etats-Unis sont en ceci bientôt suivis par des pays du Sud. Le contrôle des plateaux continentaux, riches en pétrole, et des canaux internationaux est devenu une source de puissance après les chocs pétroliers. 1945 : extension unilatérale de la juridiction américaine sur toutes les ressources naturelles du plateau continental des Etats-Unis 1952 : déclaration de Santiago, revendication par le Chili, le Pérou et l'Equateur d'une zone de souveraineté et juridiction exclusive sur au moins 200 miles marins - 1975 : fermetures temporaires du canal de Suez Une prise de conscience internationale des limites des souverainetés maritimes Les grandes catastrophes pétrolières contemporaines ont alimenté une prise de conscience de la fragilité du milieu marin et côtier par la communauté internationale. [...]

[...] La mer a enfin des fonds, notamment les plateaux continentaux, qui portent des ressources naturelles, hydrocarbures, minerais, et constituent des enjeux économiques. C'est dans un premier temps la nécessité d'une régulation des échanges maritimes internationaux qui a donné naissance aux conceptions modernes du droit de la mer. Les deux grandes conceptions modernes du droit de la mer Au Royaume-Uni, John Selden théorise au XVII° siècle le concept de mare clausum, selon laquelle le contrôle de l'espace maritime international est réservé à l'Etat le plus puissant, de fait à la Grande-Bretagne. [...]