La question du Kosovo (5 questions)

Résumé du document

La mission du Conseil de Sécurité des Nations Unis énoncée dans la Résolution 1244, le 10 juin 1999 (Document n°2), réside dans l'élaboration de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unis au Kosovo (MINUK – autorité administrative de l'ONU). Elle est apparue suite à la guerre du Kosovo, qui avait débuté en 1996 avec la création de l'armée de libération du Kosovo (UCK), et qui a aboutit à un massacre humanitaire entre les populations interethniques de la région.
Elle consiste principalement (annexe 11) à faciliter l'instauration au Kosovo d'une autonomie, organiser la mise en place de nouvelles institutions provisoires, établir un règlement politique démocratique, permettre le relèvement de l'économie et l'apport de nombreuses aides humanitaires sur le territoire, rétablir l'ordre public et assurer la défense des droits les plus essentiels de l'homme.
Participeront à cette mission de nombreux représentants spéciaux venant du monde entier (et plus particulièrement de l'Europe), du secrétaire général de l'ONU au Kosovo, tels que Bernard Kouchner (France – de septembre 1999 à janvier 2001), Hans Haekkerup (Danemark – de janvier 2001 à décembre 2001), Michael Steiner (Allemagne - de janvier 2002 à juillet 2003), etc.

Extraits

[...] Le principe juridique énoncé est globalement la pleine légitimité de l'indépendance d'un état, sur un territoire donné, sous la souveraineté démocratique de celui-ci. Actuellement, c'est ce deuxième courant d'idées qui l'emportera, non pas sans difficulté, car le Kosovo déclare son indépendance le 17 février 2008, encore aujourd'hui contestée. Références Document Chronologie détaillée de 1946 à 2008 : http://www.paixbalkans.org/chronologie.htm#1947%20a%201991 Document 2 : Resolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 10 juin 1999. http://www.fonjallaz.net/Kosovo/ONU-UN-Resolution-1244%20.html Document 3 : Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, le 3 janvier 2008: document ci- joint. [...]

[...] Afin d'encourager une autonomie de la région, le Conseil de Sécurité va également organiser une auto - administration provisoire et démocratique en attendant le transfert de ce pouvoir vers les institutions établies par le règlement politique attendu. En somme, ce processus complet est assuré par la présence internationale chargée de régler le conflit qui s'est installé dans l'Europe du Sud et de façon transitoire pour permettre une relance à la fois, humanitaire (aides venant du monde entier), économique (reconstruction, donation, etc.), et politique (nouvelles institutions, administrations) Quels sont les deux principes juridiques qui s'opposent concernant l'indépendance du Kosovo ? Le statut du Kosovo a longuement été discuté depuis plusieurs dizaines d'années maintenant. [...]

[...] La question du Kosovo questions) 1. Quelle est la mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies ? La mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies énoncée dans la Résolution 1244, le 10 juin 1999 (Document réside dans l'élaboration de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK autorité administrative de l'ONU). Elle est apparue suite à la guerre du Kosovo, qui avait débuté en 1996 avec la création de l'armée de libération du Kosovo et qui a abouti à un massacre humanitaire entre les populations interethniques de la région. [...]

[...] Elle sous- entend notamment une autonomie certaine de la région du Kosovo, voire même une indépendance caractérisée d'inéluctable. Afin de réaliser cet objectif difficile à atteindre en raison des nombreuses confrontations durables qui ont eu lieu sur la région sensible de l'ex-Yougoslavie (surtout entre serbes et albanais), le Conseil de sécurité prévoit des dispositions qu'il met en place immédiatement et que nous verrons plus précisément dans la quatrième question Comment est assuré le suivi ? L'objectif à atteindre n'est pas évident. [...]

[...] Deux principes juridiques s'opposent dans ce conflit. Le premier est avancé par la Serbie, considérant le Kosovo comme une région certes autonome mais faisant partie intégrante de son territoire et sous sa souveraineté. Elle ne reconnaîtra aucune tentative d'indépendance et décide de faire intervenir la Cour Internationale de Justice dans ce conflit. La Russie s'associe à cette idée en avançant qu'elle s'opposera à celle-ci au sein de l'ONU la considérant comme contraire au droit international. Ainsi, le principe juridique avancé par cette opposition est la non-reconnaissance de cette indépendance empêchant sa pleine légitimité. [...]