Le protocole de Kyoto - publié le 03/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Le protocole de Kyoto



En 1992 au sommet de la Terre à Rio, la communauté internationale adopte la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui initie une négociation sur la réduction des gaz à effet de serre, laquelle aboutit en 1997 au protocole de Kyoto. Parmi les accords multilatéraux environnementaux préparés à ce jour, ce projet se distingue par son ambition qui est à l'image de la gravité de la menace nouvelle qui pèse sur l'ensemble de la planète.

Extraits

[...] Godard, Futuribles p 33-66,1997. - Improving on Kyoto : Greenhouse Gas Control as the Purchase of Global Public Good, D. Bradford, Princeton, Mimeo 2002 - le texte du protocole : site : http://www.unfccc.de/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf ANNEXE Chronologie du processus de lutte contre les changement climatiques - 1988 : l'OMM (organisation météorologique mondiale) et le PNUE (programme des NU pour l'environnement) établissent un groupe de travail : le GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) qui dépose trois rapports confirmant le phénomène. [...]

[...] Les GES présents dans l'atmosphère terrestre piègent une partie du rayonnement solaire réfléchi par la terre. Or la concentration des GES s'est considérablement accrue depuis le début de l'ère industrielle. Donc les lois physiques élémentaires conduisent à penser que c'est cet accroissement de la concentration des GES qui conduit principalement à l'élévation de la température de l'atmosphère. D'ailleurs, même si l'interprétation de cette corrélation entre les GES et le réchauffement est encore sujette à débat, selon un avis partagé par la majorité des scientifiques cela ne saurait justifier une position attentiste. [...]

[...] En outre, l'intérêt économique de ratifier le protocole a diminué du fait du retrait des EU. En effet ce retrait éloigne pour la Russie la perspective de vendre ses droits importants acquis par une franche diminution, par rapport à 1990, des émissions russes du fait de la crise. Et d'ailleurs la reprise économique pourrait ramener après 2010 les émissions à leur niveau de 1990. Enfin, et c'est peut-être la principale raison, une donnée fondamentale de la politique économique et étrangère russe est l'exploitation des ressources immenses de pétrole et de gaz. [...]

[...] Ces pays devront en outre apporter en 2005 la preuve de progrès significatifs. Une obligation d'information s'impose également à toutes les parties pour qu'elles mettent en place un système national apte à évaluer les émissions par les sources et les absorptions par les puits. En revanche, la grande question centrale des sanctions en cas de non-respect des obligations n'est pas réglée. Afin de rendre cet accord économiquement viable, un marché de droits à émettre des GES est également à l'ordre du jour. [...]

[...] Des parties peuvent échanger des unités de réduction d'émission (articles 6 et 17). Des pays peuvent s'associer au sein d'une bulle dans laquelle ils s'engagent à respecter l'objectif global, tout en se réservant le droit de répartir les charges au sein de la bulle (article comme c'est le cas pour l'Europe. Enfin, le mécanisme de développement propre (MDP) prévoit que les pays industrialisés puissent bénéficier de réductions certifiées s'ils effectuent des investissements dans des projets aboutissant à des réductions d'émission dans les pays en développement (article 12). [...]