Le protocole de Kyoto

Résumé du document

Le changement climatique fait référence à un processus d'augmentation significative des températures. Ses effets sur les systèmes humains et naturels porteraient notamment sur la répartition et le volume des ressources alimentaires, sur les écosystèmes et la biodiversité. Ces variations de températures sont associées à celles des taux de Gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère et au principal d'entre eux: le CO2.
Dans son dernier rapport, en 02/07, le GIEC conclut que l'essentiel du réchauffement constaté depuis le milieu du 20ème siècle est « très vraisemblablement » dû à l'augmentation des GES émis par l'homme. Les travaux du GIEC «prédisent» un réchauffement à l'horizon 2100 allant de +1,4 à +5,8°C.
La question du réchauffement climatique, compte tenu de son importance pour l'avenir de notre planète, est progressivement devenue un enjeu stratégique des relations internationales, enjeu consacré par l'adoption, en 1997 à Kyoto, d'un Protocole visant la réduction des GES.

Extraits

[...] Il conviendrait ainsi de ramener d'ici 2050 les émissions mondiales à la moitié de leur niveau de 1990, ce qui implique de diviser par 4 celles des pays développés. Il convient enfin de renforcer la collaboration technologique internationale en vue de mettre en commun les efforts de R&D. L'élargissement du Protocole Donner une suite au Protocole suppose l'accord de tous les Etats de l'annexe B (pays développés), en 1er lieu des USA. Elle implique aussi l'acceptation, pour des États comme la Chine, l'Inde ou le Brésil d'un partage des objectifs et des responsabilités sachant que ces pays joueront un rôle important dans les émissions. [...]

[...] Les réductions réalisées à l'issue d'un projet MOC sont valorisées sous forme de crédits appelés «unités de réduction d'émissions», émis par le pays d'accueil du projet. L'intérêt est triple : un intérêt environnemental (technologies propres un intérêt économique et financier pour les entreprises qui peuvent satisfaire à moindre coût leurs obligations de réduction d'émission de GES, et un intérêt pour le développement économique et social du pays d'accueil (transferts de technologies II. Le Protocole de Kyoto n'est cependant pas un instrument consensuel et les problèmes persistants auxquels il est confronté nécessitent certaines préconisations afin d'éviter que cet instrument indispensable ne devienne une coquille vide ni appliquée ni respectée II.1. [...]

[...] Il n'impose pas les mêmes obligations à tous les pays. Les engagements ont en effet été fixés en fonction de la situation économique et énergétique du pays, de sa capacité financière et de son engagement politique sur la question climatique. Il distingue ainsi les pays industrialisés et en transition des PED. Les pays développés, à l'origine de la moitié des émissions mondiales de GES en 1990 (année de référence), ont pris des engagements de réduction des émissions, à atteindre pour la période 2008/2012 (EU : réduction de UE à 15 : Japon et Canada : 6 Les pays en transition (ex-URSS et pays d'Europe centrale) étaient en 1990 dans une période d'implosion économique. [...]

[...] Le Protocole laisse la liberté à chaque pays de choisir la manière dont il atteindra son objectif. Mécanismes de mise en œuvre du Protocole Les permis d'émissions : la fin de la gratuité des émissions de GES = Régime dans lequel les émissions de GES ont un prix, fixé dans le cadre d'un nouveau marché, celui des permis d'émission. Cette idée de marché des droits à polluer a été théorisée par Ronald Coase, et s'oppose aux mécanismes de taxation théorisés par Arthur Cecil Pigou. [...]

[...] Sa réussite implique la mise en mouvement de tous les acteurs de la société internationale. Elle implique, au-delà du recours aux meilleures techniques, une prise de conscience d'un changement de comportement à l'égard de ressources dont on use sans modération. C'est à cet effort qu'il faut inviter les populations des pays développés, mais aussi celles des PED. Annexe 1 : bibliographie - Protocole de Kyoto : l'après 2012 Ramses 2007 - Conseil économique et social, Les enjeux de l'après-Kyoto - S. Metelly, L'environnement, un enjeu stratégique des relations internationales ? [...]