Prolifération et non-prolifération nucléaires - publié le 20/06/2008

Résumé du document

Prolifération et non-prolifération nucléaires

Extraits

[...] Mais ils fragilisent malgré tout le régime de non prolifération puisque c'est la première fois que des Etats officiellement non nucléaires procédent à des essais ouvertement. ( On a pu noter à cette occasion la triple impuissance de la communauté internationale : d'abord à détecter les préparatifs des essais indiens (en 1995, des satellites US et français auraient permis de détecter de tels préparatifs et de dissuader l'Inded'y procéder ; ensuite à en mesurer le nombre et la qualité (perception d'un seul essai, jugé "atomique", alors que l'Inde, qui les aurait parfaitement synchronisés, en aurait effectué de 3 à 5 de nature thermonucléaire) ; à dissuader les Pakistanais d'y répondre. [...]

[...] Ces derniers, au titre de l'article III du traité, doivent conclure avec l'AIEA un accord de garanties s'appliquant à toutes leurs matières brutes et tous leurs produits fissiles spéciaux dans toutes leurs activités nucléaires pacifiques. L'article IV du TNP prévoit que les parties avancées du point de vue de la technologie nucléaire doivent coopérer en contribuant au développement des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier au sein et au profit des Etats non dotés d'armes ni de capacités nucléaires. [...]

[...] C'est uniquement de celle-ci dont il est question ici. Définition possible : la prolifération désigne le diffusion et la dissémination de la technologie nucléaire (et des technologies qui lui sont associées : balistiques) à des fins d'application militaire. Un Etat proliférant est soit l'Etat qui organise ou facilite ces transferts de technologie, soit l'Etat qui en bénéficie. I - Les risques de déstabilisation résultant de la prolifération nucléaire ont conduit à la mise en place d'un régime international de non- prolifération dont le bilan est mitige 1. [...]

[...] * Multiplication des "zones exemptes d'armes nucléaires" : Lune et autres corps célestes (traité de l'Espace de 1967) ; Fonds marins (traité de 1971) ; Afrique et partie occidentale de l'Océan Indien (traité de Palindaba de juin 1995) ; Asie du Sud-est (traité de Bangkok de décembre 1995), après dénucléarisation de l'Antarctique des 1959 (traité de New York), de l'Amérique latine et des caraïbes (traité de Tlatelolco de 1967) et du Pacifique Sud (traité de Rarotonga de 1985), dénucléarisation de fait de l'ancienne Allemagne de l'Est (traité 4+2 de 1990), de la Pologne, République tchèque et Hongrie (condition russe à leur adhésion à l'OTAN). Projets (kazakh) de dénucléarisation de l'Asie centrale et (suédois) de la Baltique. * Signature du Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) (ou Traité d'interdiction complète des essais nucléaires -TICE) en 1996, qui interdit les essais nucléaires quelle qu'en soit la puissance. Le Traité prévoit la mise en place d'un système de contrôle international pour vérifier le respect de l'interdiction. [...]

[...] Cela supposerait une modification du traité (reconnaissance de 2 nouvelles puissances nucléaires officielles en plus des 5 existantes) qui serait un très mauvais signal adressé aux autres Etats proliférants ou "du seuil" Renforcer l'engagement de la communauté internationale, et particulièrement des puissances nucléaires officielles, en faveur du régime de non-prolifération ( Afficher plus clairement et dans les faits les engagements pris par les puissances nucléaires, notamment en vertu des articles IV et VI du TNP. * Article IV (coopération en vue de contribuer au développement des applications nucléaires civiles au profit des Etats non nucléaires) : le TNP est, comme toute convention internationale, un contrat synallagmatique : les Etats non nucléaires respecteront d'autant plus leur engagement de non-prolifération que les puissances nucléaires respecteront les leurs. * Article VI (désarmement nucléaire) : même problématique. [...]