Le programme MEDA

Résumé du document

Mais les premiers résultats de ce programme se sont révélés limités et son manque d'efficacité a été critiqué. Ainsi on peut se demander dans quelle mesure le programme MEDA est capable par l'utilisation stratégique des fonds européens de contribuer à la transition économique et sociale de ces pays.
Nous verrons tout d'abord les particularités de MEDA, qui tente en rompant avec la logique classique d'aide au développement d'atteindre les objectifs fixés, par des programmes pluriannuels à vocation bilatérale et régionale (I). Puis nous analyserons les limites quantitatives et qualitatives de ce programme (II) pour comprendre pourquoi et comment un nouveau programme MEDA II a été instauré en 2000 (III)...

Extraits

[...] MEDA a remplacé progressivement ce système des protocoles financiers bilatéraux. Comme les programmes PHARE et TACIS, MEDA se concentre sur la transition économique et les mesures d'accompagnement socio-économiques visant à établir petit à petit une zone de libre-échange avec les pays partenaires Les actions menées par MEDA : La double vocation bilatérale et régionale de ce programme Le programme MEDA est axé sur la coopération bilatérale (à raison de et sur la coopération régionale à raison de 12% environ. Au niveau de la coopération bilatérale, MEDA appuie les réformes économiques et sociales pour le développement du secteur privé en mettant tout particulièrement l'accent sur le soutien aux PME et la création d'emplois, l'ouverture des marchés, l'encouragement des investissements privés, des échanges commerciaux entre les différents partenaires, la mise à niveau des infrastructures économiques et la création d'un environnement économique propice à la croissance. [...]

[...] La nouvelle approche en matière de programmation, entrée en application en 2001, prévoit en outre le renforcement de la coordination sur place entre les pays donateurs, sous la direction de la Commission européenne, des représentants des Etats membres de l'Union européenne et de ceux des institutions financières internationales. Il a été également envisagé un nouveau système d'évaluation pour lequel est créé un département spécifique au sein de la Commission. Celui-ci devra s'assurer que dans toute programmation, il sera tenu compte de l'expérience du passé, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Auparavant, l'UE engageait de nouveaux projets sans procéder systématiquement à l'évaluation des résultats des projets antérieurs. [...]

[...] Holden, Patrick, European Community's MEDA aid programme : a strategic instrument of civilian power in : European Foreign Affairs Review, automne 2003, vol.8, p.347-363. Fiche du Parlement européen pays du sud et de l'est de la Méditerranée”, disponible sur le site Internet : http://europarl.eu.int/facts/6_3_5_fr.htm Programme MEDA Fiche d'information Medea de l'Institut Européen de Recherche sur la Coopération Méditerranéenne et Euro-Arabe, Bruxelles, juillet 2003, disponible sur le site Internet : http://medea.be Site Internet : http:/europa.eu.int/comm./europeaid/projects/med/foreword_en.htm http:/europa.eu.int/comm./external_relations/euromed/meda.htm Annexes Base juridique Règlement 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro- méditerranéen [Journal officiel L 189 du 30.07 .1996]. [...]

[...] Certes, la plupart des pays méditerranéens partenaires n'ont pas vocation à entrer dans l'UE, mais cette comparaison avec l'aide apportée aux PECO est un bon moyen pour mettre en perspective l'enveloppe financière de MEDA Des retards d'engagement, des erreurs de gestion Outre ces limites quantitatives, la mobilisation des fonds pour la Méditerranée n'a été ni rapide, ni facile. En effet, les débuts de MEDA ont été particulièrement chaotiques. Dans un premier temps, l'adoption des différents règlements a été très longuement retardée du fait de l'opposition grecque à un dispositif susceptible de bénéficier à la Turquie. Finalement arrêté par le Conseil en juillet 1996, le règlement est entré en vigueur, mais son échéancier originel n'a pas été respecté. Dès 1996, l'engagement s'est limité à 403 millions d'euros au lieu des 900 prévus. [...]

[...] Quel avenir ? A partir de 2007, le programme MEDA comme le programme TACIS devrait être remplacé par le ENPI. Bibliographie Rapports et articles concernant MEDA : Rapport d'information du Sénat, 121, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'état d'avancement du partenariat euro- méditerranéen, par M. Louis Lepensec, Sénateur, session ordinaire de 2001- 2002, annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 2001. From MEDA I to MEDA II : what's new ? [...]