La Politique Extérieure de Sécurité Commune

Résumé du document

Les politiques communes de l'UE s'étendent à un grand nombre de domaines dont l'aspect économique est prépondérant. L'Europe est devenue un géant économique, mais elle reste encore un nain politique. C'est pour développer la diplomatie et la défense commune que le programme de la PESC a été mis en œuvre...

Extraits

[...] (Elle lègue l'IESD, la structure pour les forces armées et leur avenir ) + Coopération renforcée, c'est plus commun que communautaire. Les actions militaires restent limitées du fait des obstacles que constituent les autres organisations mondiales. Conclusion Les relations de la PESC avec les autres organisations mondiales Une part importante des difficultés que rencontre la Politique étrangère et de défense de l'UE vient du fait qu'il a toujours fallu plus ou moins composé avec les accords internationaux particuliers de chaque Etat. [...]

[...] Ce dernier tranche alors la question à l'unanimité. Jusqu'à présent, le Conseil a adopté trois stratégies communes : à l'égard de la Russie, l'Ukraine et la Région méditerranéenne. Les positions communes Le Conseil peut adopter des positions communes qui définissent la position de l'Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique, par rapport à un État tiers ou lors d'une conférence internationale par exemple. Les États membres veillent alors à ce que leurs politiques nationales soient en accord avec la position commune. [...]

[...] La conclusion d'accords internationaux Lorsqu'il est nécessaire de conclure un accord avec un ou plusieurs États ou organisations internationales dans le domaine de la PESC, le Conseil peut autoriser la Présidence à engager des négociations. Durant ces négociations, la Présidence est assistée par le Secrétariat général et le cas échéant par la Commission. Ces accords sont ensuite conclus par le Conseil à l'unanimité sur recommandation de la Présidence. Le traité stipule cependant qu'aucun accord ne lie un État membre dont le représentant au Conseil déclare qu'il doit se conformer à ses propres règles constitutionnelles. Les autres membres du Conseil peuvent convenir que l'accord leur est applicable à titre provisoire. [...]

[...] Lors de l'adoption d'une décision à la majorité qualifiée, un État peut cependant invoquer des raisons de politique nationale importantes, qu'il expose, pour s'opposer à l'adoption du texte. Il n'est alors pas procédé au vote. Le Conseil peut, à la majorité qualifiée, saisir le Conseil européen en vue d'une décision à l'unanimité. Il est important de noter enfin que la majorité qualifiée dans le secteur de la PESC est, en quelque sorte, une ‘majorité qualifiée renforcée' : les délibérations sont acquises lorsque 62 voix exprimant le vote favorable d'au moins dix membres sont recueillies. [...]

[...] II) Un dispositif complet et complexe. Sans compter les acteurs traditionnels de l'UE qui sont moins inscrits dans ce processus et qui pourraient, pourquoi pas, se transformer en groupes de pression. Problème de cohérence entre ces différents acteurs, entre une chaîne de commandement complexe qui n'ont jamais encore fonctionné "à plein" et qui procèdent encore par tâtonnement, hésite entre une logique d'inter gouverne mentalité, d'intégration renforcée d'autant plus qu'elle n'a pas en Europe le monopole de l'initiative dans ce domaine, qu'elle s'oppose à d'autres entreprises concurrentes mais pas forcément rivales. [...]