La personnalite juridique des organisations internationales

Thèmes abordés

Organisations internationales, OI, personnalité juridique, relations diplomatiques, traités, capacité processuelle

Résumé du document

Les organisations internatonales ont une existence autonome par rapport aux états membres, donc une existence distincte de la somme des états membres.
Ainsi :
- Elles euvent agir sans faire intervenir tous les états membres.
- Elles peuvent agir sans unanimité des états membres.
- Elles ont une existence autonome.
- Elles engagent leur propre responsabilité.
- Elles disposent de leur propre patrimoine.

Extraits

[...] La CIJ examine deux question différentes : =>est ce que l'ONU a la personnalité juridique internationale ? =>est ce que cette personnalité juridique est opposable a Israël (qui n'est pas membre de l'ONU) Sur la question de la personnalité juridique internationale de l'ONU La CIJ regarde dans la charte de l'ONU : mais aucune indication sur ce propos, elle recherche donc si les états membres ont entendu de façon implicite, reconnaitre cette personnalité juridique internationale : raisonnement déductif : comme l'ONU s'est vue confier une mission internationale par les états membres, les états lui ont confié les moyens qui vont avec : mise en œuvre de la théorie des pouvoirs implicites : pour que l'ONU puisse atteindre son but, elle doit avoir la personnalité juridique. [...]

[...] Ex : avis consultatif de 1949 de l'ONU Ex : actuellement, CIJ saisie d'un avis consultatif relatif a la proclamation d'indépendance du Kosovo. Attention : il peut y avoir une capacité contentieuse des OI qui passe par l'arbitrage : rendu par une juridiction pas permanente avec les parties au litige qui choisissent leur juge. [...]

[...] =>les accord bilatéraux avec les états : en matière d'assistance technique et financière : ex une organisation qui vient aider un état :banque mondiale qui vient prêter de l'argent a des pays en voie de dev. Ex FMI Ex ONU qui envoie des casques bleus au Liban : accord ONU + Liban =>traités multilatéraux avec plusieurs états : ex plusieurs état vs une organisation : exemple de la convention sur les privilèges et immunités des nations unies de 1946 : objet = accord de siège généralisé : accord entre tous les états membres et ONU garantissant son indépendance : états s'engagent a assurer une protection a l'ONU quant agit dans son état. [...]

[...] Engage sa propre responsabilité Dispose de son propre patrimoine. NB : il y a eu une évolution car au début on a eu du mal a envisager une entité dotée de la personnalité juridique. *AFFIRMATION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE DES OI* NB : personnalité juridique : Internationale : possibilité d'agir sur la scène internationale Interne : possibilité d'agir dans les ordres juridiques étatiques AVIS CONSULTATIFS CIJ 1949 : REPARATION DES DOMMAGES SUBIS AU SERVICE DES NATIONS UNIES Avant, seuls les états membres avaient le pouvoir d'agir sur la scène internationale : les OI ne le pouvaient que par le biais de leurs états membres : vision qui a été anéantie par cet avis En l'espèce création de l'Etat d'Israël sur le territoire de l'ancienne colonie britannique la Palestine. [...]

[...] *ETENDUE DES CAPACITES DES OI* Question de savoir quels sont les pouvoirs attachés a la personnalité juridique des organisations internationales ? *Capacité de conclure des traités : =>les accords de sièges : qui ont pour but de règlementer les relations entre OI et état qui l'héberge : cela permet de garantir l'indépendance de l'OI et éviter que l'Etat qui héberge ait plus d'influance que les autres au sein de l'OI. Ces accords prévoients des privilèges et immunités (fiscaux par ex) Ex accord de siège USA ONU 1947 Ex accord de siège France UNESCO 1956 =>les accords de coopération entre OI : traités de coopération entre deux OI : ex traité ONU UNESCO qui vient organiser une coopération concrète sur tel ou tel domaine. [...]