Parlement russe et Parlement chinois

Résumé du document

S'il apparaît difficile de rapprocher Parlements russe et chinois tant ceux-ci sont définis différemment, on peut toutefois comparer leur évolution, puisque ces derniers sont issus d'importantes mutations et tendraient à devenir des institutions démocratiques à part entière.

Il s'agit en effet de deux pays qui, au-delà de leur simple poids territorial (Russie plus grande superficie au monde et Chine troisième), sont héritiers d'histoires politiques présentant des similitudes, de leur défense des valeurs du communisme aux excès qui sembleraient en être condition sine qua non.

Les mutations et évolutions vers un système plus juste et plus démocratique datant de la fin de la Guerre froide et donc de la fin du rejet du système capitaliste, on peut ainsi parler d'histoire évolutive récente. Comment définir le Parlement russe et le Parlement chinois, descendants de cette histoire évolutive, et leur rôle, entre similitudes et différences ?

Extraits

[...] Ses membres (150 environ) sont élus par ceux de l'APN, ils sont rééligibles une seconde fois et doivent mener les sessions de l'APN. Mais des pouvoirs, en théorie importants, rapprochés Le Parlement russe dispose du droit d'initiative législative mais le partage avec le Président de la Fédération, le gouvernement et les organes des entités administratives qui composent la Russie (sujets). La Douma dispose en outre d'un droit de première lecture où les lois peuvent être adoptées si elles obtiennent la majorité des voix puis les textes sont transmis au Conseil de la Fédération qui les vote à son tour. [...]

[...] Les Présidents de Russie et de Chine rendent des comptes à leur Parlement respectif. En Russie par exemple, le Président s'adresse lors de messages au Parlement pour lui expliquer quelle politique intérieure ou extérieure il compte mener. De ces comparaisons, on s'aperçoit que, malgré une armature institutionnelle bien différente, Russie et Chine se rejoignent quant au rôle à donner à leur Parlement respectif. Cependant, si ceux-ci semblent tellement démocratiques que la principale différence fonctionnelle qu'on pourrait constater se résume au mode d'élection du Président (suffrage universel direct pour la Russie, nomination par le Parlement pour la Chine), il faut attendre la pratique réelle du pouvoir pour s'apercevoir que les Parlements russes et chinois sont mis au pas et n'exercent absolument aucun contre-pouvoir, situation propre aux dictatures. [...]

[...] Le Comité Permanent peut lui élaborer et amender les autres lois Le Parlement russe et le Parlement chinois exercent un contrôle sur le budget fédéral. Le Président de la Fédération russe peut être destitué par le Conseil de la Fédération sur présentation par la Douma d'une accusation d'infraction grave. Le Président chinois peut lui aussi être destitué par l'Assemblée Populaire Nationale Le Conseil de la Fédération nomme les juges de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle de Russie ainsi que le procureur général de la Fédération de Russie. [...]

[...] En Chine, le pouvoir aux mains du Parti Communiste se perpétue. Le suffrage plusieurs fois indirect à l'APN qui n'est pas pluraliste amène là aussi à un renforcement du Parti Communiste. L'Assemblée Populaire Nationale perd son droit à discuter des lois car les 3000 députés qu'elle comporte ne sont réunis qu'une seule fois par an. Le Comité Permanent va donc gérer les lois promulguées et les discuter mais ce Comité est élu par les responsables du Parti Communiste à l'Assemblée, et va donc abonder dans le sens du gouvernement. [...]

[...] Le parti unique au pouvoir est le PCC (Parti Communiste Chinois) et il compose l'ensemble de l'Assemblée Populaire Nationale, dirigeant le Front Uni comme on peut le voir sur ce graphique En rose, le Front Uni qui regroupe 888 députés et en rouge le Parti Communiste qui en regroupe 2099. Deux Parlements au service d'un Parti unique En Russie, le Parlement suit les directives du Président de la Fédération. Le Parti Russie Unie, au pouvoir depuis 2001, est souvent incarné par Vladimir Poutine, Président russe de 2000 à 2008, sommé de passer la main à Medvedev mais parvenant à rester à la tête de la Russie en étant nommé 1er ministre. [...]