Le pacte mondial sur la responsabilité civique des entreprises

Résumé du document

Le thème abordé lors de la conférence portait sur les enjeux posés par la mondialisation aux entreprises, venant mettre en cause leur responsabilité civique. Pour organiser cette responsabilité, l'ONU a décidé de mettre en place un pacte global qui viserait à constituer et à mettre en relation un ensemble d'acteurs pouvant témoigner de la prise ne compte des droits fondamentaux de la personne et des peuples dans le monde des affaires. Ce pacte mondial s'intéresse donc directement à la responsabilité civique des entreprises.

Il s'agit d'une proposition de Koffi Annan, secrétaire général de l'ONU, qui cherche à assurer l'équilibre du marché de façon à ce que les entreprises élaborent plus harmonieusement un lien entre le monde des affaires et les droits de l'homme.

Extraits

[...] Ce pacte mondial s'intéresse donc directement à la responsabilité civique des entreprises. Il s'agit d'une proposition de Koffi ANNAN, secrétaire général de l'ONU, qui cherche à assurer l'équilibre du marché de façon à ce que les entreprises élaborent plus harmonieusement un lien entre le monde des affaires et les droits de l'homme. Pour appréhender ce sujet, l'introduction a débuté par une opposition entre le monde du commerce et l'ensemble des contraintes qui lui sont assimilées d'une part et d'autre part les droits fondamentaux inhérents à l'homme. [...]

[...] Pour réguler le système-monde, il faudrait donc tenir compte de la mondialisation, de ses bénéfices mais aussi des risques et des menaces qu'elle entraîne et qui viennent remettre en cause la sécurité des hommes. A partir de cette réflexion, Koffi ANNAN va proposer que les Nations Unies mettent en œuvre un pacte mondial regroupant des entreprises engagées dans la défense des droits fondamentaux dans un objectif de paix et de sécurité à l'échelle mondiale. La proposition ayant séduit, le pacte mondial fut adopté par les Nations Unies le 26 juillet 2000, ses signataires s'engageant alors à respecter les quatre principes fondamentaux suivants : le respect des droits de l'homme, le respect des normes internationales du travail, le respect de l'environnement et le non-recours à la corruption dans l'exploitation des entreprises. [...]

[...] Les principes de liberté d'association et de négociation collective font partie intégrante de ces récents enjeux. L'OIT est également intervenue sur la question du travail des enfants en mettant en place un partenariat d'actions mondiales en vue de recenser les lieux où s'opèrent encore l'exploitation d'enfants et d'y initier des programmes de protection et des politiques d'allocations de revenus aux parents. Il n'est pas toujours possible d'interdire le travail des enfants dans certains pays pauvres où l'accès gratuit à l'éducation n'est pas prévu, ne laissant d'autre choix à ces enfants que de travailler. [...]

[...] L'existence de ces droits suppose une responsabilité de la part des Etats censés représenter les individus formant le peuple dont ils sont en charge. D'ailleurs, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 insiste sur ce principe en imposant aux Etats de veiller au respect de ces droits en les intégrant en tant que lois dans leur droit national. Les Etats revêtent donc le rôle de protecteur des individus dans leurs relations sociales. Cependant, à leur origine, ces lois ont une portée limitée et n'entraîne pas d'obligations contraignantes pour les acteurs de la scène mondiale. [...]

[...] En outre, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) va produire un ensemble de normes internationales afin d'intégrer les droits de l'homme dans le travail. L'OIT est une organisation tripartite, car représentant les Etats, les employeurs et les salariés, apparus en 1919 au lendemain de la première Guerre Mondiale suite au constat effrayant démontrant que les conditions pénibles et inégalitaires de travail ainsi que la misère étaient des facteurs à l'origine du conflit. L'objectif de cette nouvelle organisation était alors de promouvoir la paix et l'harmonie universelle. [...]