PAC et commerce international

Résumé du document

L'UE occupe une place de premier plan sur les marchés agricoles mondiaux : c'est le principal importateur (pour un montant de 61,2 milliards d'euros en 2002) et le deuxième plus grand exportateur de denrées alimentaires (61 milliards d'euros en 2002). Elle joue un rôle majeur dans l'établissement des accords commerciaux mondiaux au sein de l'OMC et est partie à de nombreux accords bilatéraux et de libre-échange, ainsi qu'à des accords particuliers avec des pays en développement à qui elle garantie un accès préférentiel à son marché.
Le commerce des produits agricoles dans le monde fait l'objet d'un traitement à part auquel la PAC s'est trouvée assujettie dès sa mise en place en 1962. Mais on peut s'interroger sur le poids du commerce international sur cette politique. Le multilatéralisme s'impose-t-il en Europe comme un facteur de contrainte ou au contraire comme un facteur de progrès pour l'activité agricole ?

Extraits

[...] L'UE et les Etats-Unis, qui avaient réussi à adopter une initiative conjointe sur les trois sujets agricoles les opposant (le soutien interne, l'accès au marché et la concurrence à l'exportation) ont été confrontés à une fronde des pays en développement, le G21 réclamant une réduction des subventions agricoles plus forte que celle prévue. Les tractations ont donc repris: le 31 juillet 2004, les membres de OMC ont convenus à l'unanimité d'un ensemble de modalités de libéralisation du commerce agricole dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). Cet accord-cadre entraîne une plus grande libéralisation du commerce agricole. Il réduit fortement les subventions agricoles, supprime les exportations qui en sont issues et ouvre considérablement les marchés agricoles. Tous les pays en voie de développement bénéficient d'un traitement spécial. [...]

[...] Une autre série d'engagements concerne les soutiens internes qui sont désormais classés dans des boîtes de différentes couleurs : jaune pour les aides faussant les échanges, bleue pour les aides liées à un programme de limitation de la production et verte pour les aides n'ayant aucun effet sur les échanges et la production. La réduction des volumes des exportations subventionnées a marqué le début d'une nouvelle ère dans le secteur du marché agricole : l'intervention publique doit se conformer à des règles multilatérales. Il y a donc bien, au total, une véritable entreprise de démantèlement des mécanismes externes de protection instaurés par la PAC il y a 40 ans. Ce démantèlement va se poursuivre à partir de 2003, dans le cadre du cycle de Doha. [...]

[...] Ses relations commerciales avec ces pays sont de deux ordres : des relations conventionnelles et des avantages consentis unilatéralement. Plusieurs conventions de Lomé avec les pays ACP ont été conclus et l'Accord de Cotonou de 2000, qui a remplacé Lomé IV, s'applique actuellement. Il garantit notamment l'importation en franchise de droits de douane ou avec des droits réduits de produits agricoles des Etats ACP, comme le sucre, le rhum, la banane ou la viande bovine. Il offre aussi un certain niveau de recettes d'exportations pour le café, le cacao, le thé, le coton ou les arachides. [...]

[...] Mais on peut s'interroger sur le poids du commerce international sur cette politique. Le multilatéralisme s'impose-t-il en Europe comme un facteur de contrainte ou au contraire comme un facteur de progrès pour l'activité agricole ? Dès l'origine, la PAC a établi des mécanismes externes et entretenu des relations préférentielles avec les pays en développement Les mécanismes externes : ils ont été progressivement démantelés dans le cadre du GATT puis de l'OMC Objectif des mécanismes externes A l'origine, la PAC avait été édifiée sur la base d'une préférence communautaire systématique pour favoriser un approvisionnement sur les marchés de la communauté plutôt qu'auprès des fournisseurs des pays tiers. [...]

[...] Un système combattu dès l'origine Cette politique protectionniste a toujours été très contestée dans le cadre du GATT. Dès 1962, dans le cadre du cycle de Dillon la communauté devait, à titre de compensations, négocier l'acceptation provisoire de ces mesures protectionnistes par les pays tiers contre la libéralisation totale des importations d'oléagineux et de produits de substitution aux céréales sur le marché communautaire. Mais les attaques des pays tiers contre le protectionnisme jugé inacceptable de la PAC se sont poursuivies de façon quasi ininterrompue dans le cadre du GATT. [...]