Les organisations de coopération et les organisations d’intégration

Thèmes abordés

Organisations de coopération, organisations d'intégration, organisations internationales, diplomatie, association d'États

Résumé du document

On distingue généralement 2 types d'organisations :
• les organisations de coopération,
• les organisations d'intégration.
Les organisations internationales se sont développées au XXème siècle et ont été un phénomène marquant des relations internationales du XXème siècle. Au XIXème siècle, elles se limitent à la diplomatie classique (ambassades, consulats, grands congrès, la conclusion des traités souvent bilatéraux, dont l'objet était limité = militaire, commercial).
Aujourd'hui, on compte environ 200 États pour 350 organisations internationales.

Extraits

[...] L'organisation a une permanence, est indépendante par rapport aux États membres. Elle possède enfin la personnalité juridique (depuis le 1er décembre 2009), est un sujet de droit, ce qui lui permet d'exprimer une volonté propre. Typologie : Champs d'intervention territorial : les OI universelles (ont la vocation d'accueillir n'importe quel État du monde) et régionales (une partie du monde, comme l'ALENA) Objet, spécialité : les OI généralistes (traitent n'importe quelle question comme l'ONU, le conseil de l'Europe) et spécialisées (objet pointu comme l'OIT) Pouvoir, capacité, compétence : o les organisations de coopération (ou intergouvernementales = modèle le plus ancien, le plus classique, et le plus répandu). [...]

[...] Pouvoir de décision limité Difficulté d'application des décisions Décisions prises en principe à l'unanimité o Les organisations d'intégration (ou supranationales = plus récentes, plus originales, et très peu nombreuses) Transfert massif de compétences des États vers l'organisation Vaste pouvoir décisionnel Moyens de faire respecter les décisions Pas de règle de l'unanimité Notions de souveraineté des États remise en question dans les OI d'intégration Ou situer l'Union Européenne ? C'est une organisation régionale même si la frontière n'est pas strictement définie, généraliste et mixte des 2 types OI : coopération (des domaines ont maintenu la règle de l'unanimité ; sur les questions diplomatiques et militaires, les procédures sont intergouvernementales) et d'intégration (conseil des ministres à Bruxelles qui décide à la majorité qualifiée ; le parlement européen de Strasbourg est élu au SUD ; commission de Bruxelles indépendante des États membres ; cour de justice du Luxembourg ; le droit de l'union prime le droit des 27 membres) Ainsi, l'UE est unique en son genre sui generis Jacques Delors disait que c'est un OJNI (objet juridique non identifié) Définition de l'objet du cours : selon J. [...]

[...] Au XIXe siècle, elles se limitent à la diplomatie classique (ambassades, consulats, grands congrès, la conclusion des traités souvent bilatéraux, dont l'objet était limité = militaire, commercial). Aujourd'hui, on compte environ 200 États pour 350 organisations internationales. Définition juridique de ces organisations : extrait de la convention des Nations Unies : association d'États constituée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres Est différente des ONG qui ne regroupent pas des États mais des personnes privées. [...]