L'organisation mondiale du commerce (OMC) - publié le 03/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)



L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale ayant pour objectif de favoriser la liberté des échanges, tout en évitant les effets secondaires indésirables. Elle sert ainsi de cadre à des négociations commerciales et règle les différends commerciaux, évitant qu'ils prennent une allure conflictuelle.

Elle a son siège à Genève (Suisse). Son directeur général est le thaïlandais Supatchai Panitchpakdi qui gère un budget de 143 millions de francs suisses (environ 98 millions d'euros).

Extraits

[...] Les Etats du Sud considèrent cette "clause sociale" comme du protectionnisme déguisé: comment demander à des pays encore pauvres d'établir des dispositifs sociaux extrêmement coûteux qui ont fonctionné dans les pays occidentaux grâce à la très forte croissance des Trente Glorieuses? L'instauration d'une "clause environnementale" qui éviterait le commerce de produits "écologiquement douteux" soulève le même débat. - La gestion des critiques de la "société civile". L'échec de la conférence ministérielle de Seatle (1999) a été en partie imputable aux vives protestations de la "société civile". L'OMC cherche depuis lors à se rendre plus transparente et à associer plus les différentes ONGs. [...]

[...] Un accord est intervenu le 15 novembre 2002 pour améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments contre le SIDA ou d'autres maladies mortelles, généralement protégés par un brevet, en les autorisant à en fabriquer. - La mise en place d'une "clause sociale" et/ou d'une "clause environnementale". Plusieurs Etats tels que le France ou les Etats-Unis estiment que certains Etats (du Tiers-Monde) faussent la concurrence grâce à des avantages indus : législation du travail et protection sociale inexistantes, travail des enfants ou des prisonniers. [...]

[...] Huit cycles se sont tenus depuis la conclusion du GATT: Genève (1947), Annecy (1949), Torquay (1950-51), Genève (1955-56), Dillon (1961-62), Kennedy (1964-67), Tokyo (1973-79), Uruguay (1986-94) conclu par l'accord de Marrakech. Des négociations ont commencé à la conférence ministérielle de Doha (Nov. 2001) et feront l'objet d'un examen à la conférence de Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003. Au cours des négociations, les Etats s'échangent des "offres" qui prennent la forme de listes de réductions des taux tarifaires pour les différents biens de la nomenclature douanière. [...]

[...] 2002), la Chine (Dec. 2001), la Moldavie (2001) et la Lituanie (2001). Certains pays n'ont qu'un statut d'observateur et doivent engager des négociations d'adhésion, ce sont notamment: la Russie, l'Ukraine, l'Arabie Saoudite, l'Algérie et le Vietnam. Plusieurs organisations internationales (ONU, CNUCED, FMI, OCDE ) ont également un statut d'observateur pour faciliter la coopération de l'OMC avec ces organismes. Accords de l'OMC L'OMC est souvent présentée comme le remplaçant du GATT. Le GATT a été en réalité intégré à un ensemble d'accords commerciaux administrés par l'OMC et organisant la libéralisation des échanges des biens et services: - le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé en 1948, a conduit à l'abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires à l'importation des marchandises. [...]

[...] Environ 240 différends ont été portés devant l'ORD depuis sa création alors que le GATT, dont les décisions n'étaient pas contraignantes, n'en avait enregistré qu'environ 300 au cours de toute sa durée de vie. Sur 59 décisions examinées ont été favorables à l'UE aux Etats-Unis et 18 aux PED. Le Président Clinton avait dû faire des concessions au Congrès pour obtenir la ratification de l'accord OMC: dans le cas où, en cinq ans, deux règlements seraient défavorables aux Etats-Unis, ceux-ci pourraient reconsidérer leur appartenance à l'OMC. [...]