Les organes intégrés dans les organisations internationales

Thèmes abordés

Organes intégrés, organisations internationales, pouvoir de décision, organes d'exécution

Résumé du document

- composés d'un personnel nommé par les organes de l'association en principe
- indépendant des Etats
- personnel nommé par les organes de l'organisation qui agissent au nom de l'organisation indépendamment des Etats et jouissent d'une immunité fonctionnelle (juge, administrateur,…)

Extraits

[...] Essentiel de la réglementation faite à Bruxelles. - organes juridictionnels : organes collégiaux dont les fonctions sont longues (Cour Internationale de Justice : 9 ans ; Cour de Justice de l'Union Européenne : 6 ans). Ils représentent à la fois la diversité juridique des Etats membres et la géographie du monde. Ils jouissent de garanties d'indépendance très fortes. - organes d'expertise et de conseil : très nombreux, même s'ils ne sont pas prévus par la charte mais ils ont souvent besoin d'organes principaux pour les aider. [...]

[...] Leur recrutement est largement politisé avec un système de quotas pour assurer un certain équilibre (critère de quota plus important que compétence). Il faut corriger les inégalités trop fortes. Les agents sont de plus en plus nombreux. dégradation de la fonction de publique internationale : politique des gouvernements de réduire les avantages . Recrutement des agents : développement d'un prolétariat de petits contrats. [...]

[...] A certaines égards, c'est un exécutant (met en œuvre les résolutions du conseil de sécurité et de l'Assemblée générale) mais il est indépendant (pouvoir de nomination du personnel, capacité d'initiative politique reconnu par l'article 99 car peut attirer l'attention du conseil de sécurité sur une situation qui menacerait la paix mondiale) mais n'a cependant pas le pouvoir de demander un avis consultatif à la cour internationale de justice fonction personnalisée : homme ayant déjà exercé une activité politique dans son pays, peut avoir une influence morale La commission des communautés : 27 membres (autant que d'Etats) élus pour 4 ans par les Etats membres et investis par le Parlement européen. Les postes sont répartis entre les pays. Elle dérive de l'idée de Jean Monnet (dérive de la Haute Autorité de la CECA : non pas un organe de gestion mais qui puisse suggérer aux Etats membres de nouvelles avancée). Elle a aujourd'hui perdu ce rôle depuis Delors. [...]

[...] Ce sont des organes dérivés institués par les NU pour la recherche et le désarmement (ex : UMENIR) et pour la codification du droit international (Commission du Droit International). Ils sont en principe indépendants et n'ont pas d'instruction, mais leur pouvoir se cantonne à l'étude et aux propositions. B. Les organes d'exécution Ce sont les services des secrétariats composé de fonctionnaires ou d'agents - statut du personnel : fonctionnaires : ils sont permanents et spécifiques à chaque organisation. Il faut faire une différence entre les fonctionnaires appartenant à l'organisation pour une durée indéterminée (comme ceux en France) et les fonctionnaires par concours. [...]