Les opérations du maintien de la paix de l'ONU

Thèmes abordés

Opérations, maintien de la paix, OMP, ONU, rapport Brahimi, paix, FUNU

Résumé du document

Naissance des opérations du maintien de la paix, OMP: Nasser décide de nationaliser le canal de Suez, franco britannique. Ces derniers décident de se retirer du Canal et un diplomate anglais décide d'envoyer une force militaire pour « faire tampon » entre les belligérants : Egyptiens vs Israëliens.
C'est à ce moment là que l'Assemblée générale de l'ONU décide de la création de la FUNU (force universelle des nations unies), où les casques bleus sont là pour s'interposer et non pour combattre.

Extraits

[...] NB : les casques bleus sont des soldats étatiques mis a la disposition de l'ONU. L'ONU n'a donc pas de contingent de casques bleus. C'est le conseil de sécurité qui décide de l'envoi des casques bleus 2ND CRITERE : C'EST UNE OPERATION CONSENSUELLE Cad qui nécessite le consentement des états membre de l'ONU, et de l'état concerné : le consentement de l'Etat hôte est nécessaire car la création d'une OMP n'est qu'une recommandation (donc pas obligatoire) 3EME CRITERE : C'EST UNE OPERATION NON COERCITIVE Les casques bleus ne sont pas la pour réprimer les violations de la Paix mais pour s'interposer. [...]

[...] DIVERSIFICATION DES MISSIONS A l'origine : interposition et observation : que les troupes se désengagent, que le cessez le feu est respecté Aujourd'hui : supervision de processus électoraux, organisation de référendum, mission d'assistance humanitaire, reconstruction étatique CATEGORISATION DES OPERATIONS 1ère génération : PEACE KEEPING opération de maintient de la paix 2ème génération : PEACE MAKING/PEACE ENFORCEMENT opération de renforcement de la paix : acheminement d'aide humanitaire, comportement plus actif 3ème génération : PEACE BUILDING reconstruction de la paix : ex auKososov LA CRISE ET LA REFORME DES OPERATIONS DE PAIX CRISE DES OMP CIJ 2007 : CAS DU GENOCIDE DE SREBRENICA (BOSNIE HERZEGOVINE C/SERBIE) Région a dominante serbe avec une enclave slave protégée par l'ONU. Des serbes prennent d'assaut la ville, les casques bleus demandent de l'aide aux supérieurs qui ne répond pas, ils ne peuvent pas resister et quittent la ville. Les hommes sont massacré et les femmes et enfants déportés La CIJ reconnait le génocide, mais manque de preuve pour établir que les généraux serbes agissaient sous les ordres de la Serbie. [...]

[...] Ils ne peuvent recourir a la force qu'en cas de légitime défense. 4EME CRITERE : C'EST UNE OPERATION CONSERVATOIRE Les casques bleus ne sont la que pour stabiliser une situation et éviter qu'elle empire : ils ne sont pas la pour changer l'équilibre des forces en présence LE CAS DES OMP AU CONGO Proclamation d'indépendance du Congo en 1960 qui s'en prend aux européens sur place et même temps la province du Katanga décide de faire sécession. L'ONU décide d'envoyer des casques bleus qui seront finalement autorisé a utiliser la force contre les katangais : opération qui sera un fiasco : l'OMP est en crise Question de la conformité des OMP a la charte des nations Unies : Plusieurs techniques juridiques auraient pu être utilisée comme fondement juridique de l'OMP : La théorie des compétences implicites Le pouvoir de recommandation du CS et de l'AG Le pouvoir de création d'organes subsidiaires La possibilité d'avoir recours a la conclusion d'organes internationaux CIJ : AVIS CONSULTATIF 1962 SUR LES DEPENSES DE L'ONU Les OMP sont financé sur le budget ordinaire des nations unies. [...]

[...] La cour interprète la charte et retient que l'AG a le pouvoir de créer des organes subsidiaire, et que comme l'OMP est conforme a l'objectif de l'ONU, il est inutile de créer un compte spécial pour les financer. LE FONDEMENT JURIDIQUE DES OMP EST DONC LE POUVOIR DE CREATION D'ORGANES SUBSIDIAIRES EVOLUTION DES OMP MULTIPLICATION DES OMP 1948=>1988 : 15 OMP 1988 : une cinquantaine. EVOLUTION DU FONDEMENT JURIDIQUE DES OMP : Elle sont désormais fondée sur le chapitre VII compétence police internationale du CS : elle ont désormais un caractère obligatoire donc le consentement de l'état hôte n'est pas indispensable INTERVENTION DANS DES SITUATIONS PUREMENT INTERNES Désormais, OMP même quand la situation est purement étatique : un seul état. [...]

[...] Ces derniers décident de se retirer du Canal et un diplomate anglais décide d'envoyer une force militaire pour « faire tampon » entre les belligérants : Egyptiens vs Israëliens. C'est a ce moment la que l'AG de l'ONU décide de la création de la FUNU (force universelle des nations unies), ou les casques bleus sont la pour s'interposer et on pas pour combattre LES CRITERES DE L'OMP DEFINITION : Michel Virally : « une OMP peut se définir comme une opération conservatoire, et non coercitive menée par l'ONU sur une base consensuelle 1ERE CRITERE : C'EST UNE OPERATION MENEE PAR L'ONU. [...]