L'OMC : histoire et fonctionnement

Résumé du document

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organisme international créé par les négociations de l'Uruguay Round, a succédé le 1er janvier 1995 au GATT, qui régissait depuis 1947 le commerce des marchandises. Regroupant 143 pays (depuis l'entrée de la Chine le 11 décembre 2001), elle s'occupe des règles régissant le commerce international

Extraits

[...] Un directeur général désigné par les membres mais indépendant est placé à la tête du secrétariat de l'OMC, qui compte 500 fonctionnaires. Actuellement, il s'agit de Mike Moore. Fonctionnement Prise de décisions: chaque membre a une voix. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des votes émis. Pour l'accession d'un pays ou un amendement, la majorité des 2/3 est exigée. Cadre juridique: l'innovation majeure est l'instauration d'un Acte unique obligeant les Etats membres à souscrire à l'ensemble des accords d'où un système juridique unique. [...]

[...] L'UE veut continuer à pouvoir subventionner ses chaînes de télévision nationales et régionales. Elle espère obtenir le soutien des pays en développement et du Canada ainsi que la bienveillance de Japon au nom de la protection de la diversité culturelle. Les Etats Unis n‘ont pas vraiment réagi, en raison de leur position dominante sur le marché mondial du cinéma et de la télévision; ils réclament en revanche la suppression de cette exception culturelle sur les films. Une légitimité contestée Dans la période récente, une partie significative de l'opinion se mobilise contre le libéralisme, en général, et contre sa traduction internationale, la mondialisation "néo-libérale". [...]

[...] Les Etats-Unis et les PVD y voient une tentative de protectionnisme visant à limiter les importations, comme celles de viande aux hormones ou de légumes génétiquement modifiés. Normes sociales: l'exigence du respect de certaines normes de travail avait enflammé le débat à Seattle, accentuant les divergences entre pays développés et en développement. Cette volonté de "clause sociale" part du constat que certains pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique centrale ne respectent pas les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) (travail des enfants, absence de liberté syndicale), et ce "dumping social" leur donnerait un avantage dans les échanges commerciaux avec les pays industrialisés. [...]

[...] Dispositions spéciales en faveur des pays les moins avancés. Des fonctions élargies par rapport à celles du GATT Administration des accords commerciaux de l'OMC Cadre pour les négociations commerciales Règlement des différends commerciaux Suivi des politiques commerciales nationales Assistance technique et formation pour les pays en développement Coopération avec d'autres organisations internationales II. L'organisation de l'OMC Le statut de l'OMC est celui d'une organisation internationale traditionnelle: elle a la personnalité juridique et bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques dont disposent les institutions spécialisées des Nations unies. [...]

[...] L'application des statuts et règles de l'OMC se fait donc avec un certain pragmatisme, nécessaire d'ailleurs à sa pérennité. Taux de change et concurrence internationale: Les diverses mesures protectionnistes ne sont pas le seul facteur modifiant le prix relatif des importations par rapport aux biens produits nationalement: les variations des taux de change peuvent aussi être à l'origine de tels changements. L'accord de Marrakech comporte une déclaration qui invite le directeur général de l'OMC à examiner, avec le directeur général du FMI et le président de la Banque Mondiale, la possibilité d'une coopération dans le domaine de la stabilité des taux de change, afin d'éviter un "dumping monétaire". [...]