L'occupation alliée en Irak

Résumé du document

Depuis la fin déclarée des combats le 1er Mai 2003, l'Irak est placé sous statut d'occupation étrangère (statut officialisé par la Résolution 1483 du Conseil de Sécurité des Nations Unies datée du 22 mai). Conformément au droit applicable en la matière, cette occupation - appuyée aujourd'hui par les forces armées de 34 pays différents - vise le rétablissement rapide de l'ordre social et économique, avant la restitution du pouvoir au peuple irakien. Cependant, elle continue de susciter une vive hostilité dans la population locale (depuis la fin des combats, les attentats contre les forces de la coalition ont fait près de 200 morts), ce qui devrait se traduire par une accélération du calendrier initialement prévu...

Extraits

[...] ) ( La tâche de la coalition est en réalité alourdie par les attaques terroristes quasi-quotidiennes dont elle fait l'objet. Depuis la fin des hostilités, les Etats-Unis ont perdu plus de 140 hommes, les britanniques 20, les italiens 19, les espagnols les polonais 1. La plupart des ces attentats ont été commis dans le dangereux Triangle Sunnite Plusieurs d'entre ont marqué par leur caractère spectaculaire : ainsi en a-t-il été de l'attaque du Siège des Nations Unies fin août provoquant la mort de Sergio Vieira de Mello, des attaques contre les hélicoptères américains en septembre et novembre, de l'attaque à la roquette de l'hôtel Rachid de Bagdad où séjournait Paul Wolfowitz le 26 octobre dernier ou encore de l'attaque contre le QG des forces italiennes à Nassiriyah le 12 novembre. [...]

[...] Il pourra et devra nommer et révoquer les ministres et diplomates, voter le budget national, relancer l'économie, préparer des élections générales. En outre, il vient de proposer la création d'une commission constituante et doit présenter avant le 15 décembre un calendrier pour l'organisation d'élections (cf. supra). A ce titre, la résolution 1511 du CS a reconnu que le CGTI incarnait provisoirement la souveraineté du peuple irakien Cependant, le CGTI exerce ses compétences sous la tutelle de l'AIC : l'Administrateur civil P. Bremer conserve un droit de veto pour toute décision. [...]

[...] Ils témoignent en tout état de cause de l'hostilité importante d'une partie de la population face à la poursuite de l'occupation alliée. ( Conscient de la dégradation de la situation et des risques d'enlisement du conflit, les Etats-Unis ont décidé fin novembre de transférer dès Juin 2004 pleine souveraineté en Irak à un gouvernement provisoire désigné par une Assemblée intérimaire. Des élections générales devraient avoir lieu au printemps 2005. Cette accélération du calendrier a pour l'heure été accueillie assez fraîchement par le CGTI, mais pourrait faire l'objet d'une prochaine résolution du CS. [...]

[...] Malgré des candidats peu nombreux, une division multinationale est mise sur pieds début septembre. Celle-ci est placée sous commandement polonais, mais demeure en grande partie financée par les Etats-Unis. Elle se compose de troupes issues de 29 pays (Pologne, Espagne, Portugal, Danemark, Norvège, Pays-Bas, Hongrie, Slovaquie, Albanie, Macédoine, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Ukraine, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Géorgie, Corée du Sud, Thaïlande, Honduras, Salvador, Nicaragua, République Dominicaine, Mongolie, Philippines, Iles Fidji) et a en charge l'occupation de la Région Centre/Sud Parallèlement, les régions Nord et Centre sont placées sous commandement américain (les GI y sont appuyés par quelques soldats australiens). [...]

[...] En revanche, cette résolution réaffirme clairement que la souveraineté sur l'Irak appartient au peuple irakien, mais que son exercice est temporairement confié à l'Autorité Intérimaire de Coalition jusqu'à la désignation d'un gouvernement représentatif. A cet effet, elle invite le Conseil de Gouvernement Provisoire Irakien à présenter avant le 15 décembre 2003 un calendrier pour l'organisation d'élections et l'élaboration d'une nouvelle Constitution. II . sont investies de l'administration politique et économique du pays . ( Les puissances alliées sont soumises aux normes internationales applicables en matière d'occupation de territoires étrangers. [...]