La notion de bien public international est-elle utile ?

Résumé du document

Le concept de bien public a d'abord été développé dans un cadre de réflexion national : pointant une défaillance du marché, il offre un point d'appui théorique à une intervention de la puissance publique. L'application de la notion à des problématiques internationales est récente, puisque le terme de « bien public mondial » n'est devenu d'usage courant dans les milieux académiques que dans les années 1990. Il reste encore peu connu du grand public, même s'il tend à se diffuser dans le discours politique.

Extraits

[...] La notion de bien public international est-elle utile ? Introduction Le concept de bien public a d'abord été développé dans un cadre de réflexion national : pointant une défaillance du marché, il offre un point d'appui théorique à une intervention de la puissance publique. L'application de la notion à des problématiques internationales est récente, puisque le terme de bien public mondial n'est devenu d'usage courant dans les milieux académiques que dans les années 1990. Il reste encore peu connu du grand public, même s'il tend à se diffuser dans le discours politique. [...]

[...] - Selon leur dimension spatiale ou territoriale allant du mondial ou planétaire (exemple de la couche d'ozone) à l'international ou au régional (exemple de l'eau). - Selon leur dimension inter temporelle. Les biens publics ont des effets temporels et inter générationnels différents. Leur analyse suppose de définir les horizons temporels retenus et donc le taux d'actualisation choisi. Les risques environnementaux concernent la couche d'ozone ou le recyclage des déchets nucléaires ne se situent pas dans le même horizon que la stabilisation financière. [...]

[...] Ainsi le contrôle des épizooties en Afrique est clairement menacé par l'Etat qui a la moins bonne politique, et chez qui lesfoyers de maladie vont subsister les biens publics additifs qui résultent de la somme des efforts de tous les acteurs ; ainsi, la réduction d'émission de gaz à effets de serre n'est efficace que par addition de tous les efforts de tous les pays selon leur contribution respective. Il ne peut y avoir de consensus sur ce qui est bien public mondial ou non. Les contenus diffèrent selon les époques, notamment du fait de l'évolution des techniques et de la demande, et selon les sociétés en raison des spécificités socioculturelles ou des écarts de développement n'ont ni les mêmes préférences ni les mêmes priorités que ceux des pays industriels. [...]

[...] Conclusion Plusieurs enjeux assez différents apparaissent derrière ce concept de biens publics internationaux. La conception d'économie politique mondiale remet en question l'architecture de la gouvernance mondiale, elle met l'accent sur les processus de décision politique et sur les procédures permettant de définir et de hiérarchiser les biens qui constituent un patrimoine commun et sont du domaine du collectif inter ou transnational. Cette conception implique en arrière plan des fonds publics transnationaux qui permettent de financer et de produire des biens publics internationaux, des mécanismes de régulation et de sanction ; les fondements de l'accès aux génériques pour les maladies, les mesures protégeant la couche d'ozone, le respect des droits de l'homme supposent des pouvoirs transnationaux dotés des attributs de la souveraineté. [...]

[...] Le concept de bien public mondial permet de rationaliser l'approche des problèmes globaux auxquels est confrontée la communauté internationale. Il met en évidence des imperfections de marché, et rappelle l'évidente nécessité de l'action publique pour gérer les retombées de la mondialisation. Une fois cette analyse faite, le problème se déplace vers la question des modalités de production des biens publics mondiaux, qui se heurte aux difficultés de la coopération internationale. Pour analyser les enjeux théoriques et politiques de cette notion, nous en étudierons tout d'abord les critères et les justifications avant d'aborder les défis d'une régulation mondiale. [...]