La non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats



Le thème est d'actualité en raison de la multiplication des ingérences depuis le début de la décennie ainsi que le flou autour de la notion de souveraineté, fiction issue d'un rapport de forces comme source de représentation collective de la réalité.

Extraits

[...] Les déclarations ultérieures des pays latino-américains (comme du groupe des 77) affirme au contraire la non-ingérence des Etats-Unis dans leurs affaires intérieures. L'article 2 al de la Charte de San Francisco proclame la non-ingérence sous réserves des dispositions du Chapitre VII Le problème crucial de l'ingérence est de distinguer quelles affaires relèvent de la compétence nationale d'un Etat ? Pour l'ONU, il s'agit du libre choix du régime politique, économique et social. Cependant, la notion de domaine réservé relevant de la compétence exclusive des Etats, est fluctuante avec le temps, au gré des conventions internationales conclues et de la représentation des esprits. [...]

[...] La non-ingérence ne se comprend qu'au regard de l'ingérence (cf. non- ingérence entre les deux blocs mais ingérence intérieure aux blocs in période de guerre froide : 1956 et 1968 ou pression financière exercée par la RFA sur le gouvernement italien lors du compromis historique susceptible de faire accéder le PCI au pouvoir). Ainsi, trois idées doivent être retenues : 1. Le principe d'ingérence est un principe fondamental du jeu international démocratique Un équilibre important se dessine entre ingérence et non-ingérence Le principe d'ingérence doit avoir des limites. [...]

[...] KFOR au Kosovo aux yeux des Albanophones : la KFOR semble séparer de fait le Kosovo de la Yougoslavie, semblant légitimer la sécession). Rappel : la résolution 688 du 5 avril 1991, souvent présentée comme fondant le droit d'ingérence, ne le reconnaît pas. La force de frappe créée sur cette base juridique (opération USA/UK/France Provide Comfort) n'est qu'une dérive des pouvoirs du Conseil de Sécurité. Il s'agit, d'après la résolution, de faire cesser les persécutions en Irak. [...]

[...] avec l'interdépendance croissante des Etats). Trois justifications actuelles de l'ingérence : le maintien de la paix (ingérence politique), la survie de l'humanité (ingérence écologique), l'intégrité de la personne humaine (ingérence humanitaire). Se développe en parallèle de l'ingérence le couple souveraineté / responsabilité, l'Etat souverain devant prouver qu'il est capable de remplir sa mission avec une surveillance accrue de ses partenaires, le développement des organisations internationales et le lien de plus en plus étroit entre la population d'un Etat et l'extérieur. [...]

[...] Cette question pose le problème de la nature de l'ingérence Le droit d'ingérence suppose-t-il le consentement des Etats ? En effet, la question est plus problématique qu'elle ne le semble : l'ingérence ne fonctionne bien que lorsque que l'Etat a donné son consentement L'ingérence est-elle compatible avec un système démocratique de relations internationales ? L'ingérence est en effet une relation inégalitaire or le système actuel repose sur l'égalité des Etats posé comme principe fondamental. Dans l'affaire autrichienne, le Chancelier Wolfgang Schüssel souligne la nécessité pour un organe de surveillance de l'UE de surveiller tous les Etats de manière égale : ce qui est imposé à l'Autriche ne saurait être dispensé à la France Quel organe pratique l'ingérence ? [...]