Mode de votation au sein des organisations internationales

Thèmes abordés

Mode de votation, organisations internationales, principe majoritaire, unanimité, majorité, consensus

Résumé du document

- concernent les organes collégiaux dont la règle est la publicité des votes et des débats
- pendant longtemps : principe de l'unanimité
- après la 2ème GM : principe majoritaire
- retour à une certaine forme d'unanimité : le consensus

Extraits

[...] Quand il y a contestation sur la nature de la question, le vote se fait à la majorité simple. B. Combinaison entre l'unanimité et la majorité Conseil de sécurité - questions de procédure (ordre du jour, convocation du CS) : majorité de 9/15 (plus exigeant que 3/5 mais moins que - questions de fond : 9/15 dont les 5 membres permanents (droit de veto) mais abstention ou absence d'un membre permanent se signifie pas vote contre Ex : intervention en Corée car URSS avait décidé de ne pas siéger - veto : membres permanents pas liés par la charte immunité des seigneurs mais néanmoins analyse positive du veto car sans veto la charte n'existerait pas (si EU ou URSS condamnée par conseil de sécurité, GM ou disparition de l'ONU). [...]

[...] Supprimer le veto détruirait l'institution. C. Le consensus - ce n'est pas un vote, pas une unanimité car réserves : permet l'expression de divergences mineurs tout en permettant l'adoption d'un texte sur lequel on et d'accord pour l'essentiel. - avantage pour majorité et minorité : pas de vote, ne pas montrer minorité, concession à cette minorité (éviter vote de combat, recherche de l'accord le plus général possible car les Etats n'aiment pas être en minorité, aveu d'impuissance). on arrive à s'entendre tout en étant en désaccord (si accord ; unanimité ; consensus : désaccord qu'one ne veut pas montrer) Il s'est développé à partir de la majorité automatique années 60-70) : pays du TM et soviétiques majorité des 2/3 mais résolutions déclaratoires inutiles. [...]

[...] C'est en 1964 : consensus pour éviter départ de l'URSS Il faut distinguer deux formes de consensus : - consensus sine qua none : négociation doit se poursuivre jusqu'au consensus - consensus si possible : à défaut de consensus, il faut faire un vote majoritaire. Cette alternative pousse au consensus. C'est une pratique relativement récente mais qui se pratique beaucoup même si les négociations sont longues. Cela permet de ne pas se situer dans une alternative trop franche : oui ou non. [...]