Les mines antipersonnel - publié le 02/10/2008

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La mondialisation



Une mine antipersonnel (MAP) est, selon le droit international, « une mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne et destinée à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes » . Leur impact indiscriminé et prolongé font des MAP de redoutables armes de « destruction massive à retardement » : depuis 2001, on estime entre 15 000 et 20 000 le nombre de victimes par an. Ces armes conventionnelles ont, depuis quelques décennies, débordé leur cadre d'utilisation classique pour être employées à grande échelle et par des acteurs non institutionnels dans les conflits internes. Leur prolifération est d'autant plus aisée que les MAP sont des armes légères, peu coûteuses et en général faciles à fabriquer ; il resterait encore dans le monde entre 60 et 110 millions de mines dissimulées. Dès le début des années 1990, la sensibilité de l'opinion internationale au problème posé par les MAP, a suscité le lancement d'un processus d'interdiction de ces mines dont le traité d'Ottawa de 1997 constitue l'aboutissement.

Extraits

[...] Parallèlement à la négociation internationale, plusieurs Etats ont décrété, au début des années 1990, des moratoires sur leurs exportations (Etats-Unis en 1992, France en 1993, action commune de l'UE en 1995) et sur leur production (Belgique et France en 1995) de mines antipersonnel. Le processus d'Ottawa Un tournant s'opère au début des années 1990, lorsque la crise humanitaire liée à la prolifération des MAP reçoit l'attention de la communauté internationale: le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG ont largement contribué à cette mobilisation de l'opinion internationale (lancement en 1992 de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres). [...]

[...] En outre, restent des questions laissées en suspens par le traité, dont celle des autres armes à "effet antipersonnel" (mines antichars, bombes à fragmentation utilisées par les Etats-Unis en Afghanistan etc Bibliographie: - Texte de la Convention d'Ottawa, consultable sur le site du ministère des Affaires étrangères du Canada : www.mines.gc.ca/VII/VII_AA_i-fr.asp - Scherer "L'extinction des sentinelles éternelles, les mines antipersonnel", Défense nationale pp.91-103 - Thakur Maley "The Ottawa Convention on landmines: a landmark humanitarian treaty in arms control Global Governance, juillet-sept 1999, pp.273-302. - Carrière "La convention d'Ottawa comme réponse au problème des mines", Revue Etudes Internationales, septembre 2002, pp.527-542. - Dahinden "The response to the humanitarian crisis created by landmines", Cambridge Review of International Affaires, avril 2002, pp.64- 74. [...]

[...] Des progrès indéniables réalisés en matière de lutte contre les MAP Depuis 1997, un nombre croissant de pays a rejoint la convention d'Ottawa: (132 Etats parties et 140 ratifications). Le recours aux mines a reculé et leur commerce a quasiment cessé. La production de mines elle-même a nettement baissé : une cinquantaine de pays y ont mis un terme, dont 8 des 12 plus gros producteurs[2] exportateurs de mines des trois dernières décennies (dont la France, l'Italie et la RU). Les Etats-Unis eux-mêmes, bien qu'en marge du traité d'interdiction, n'ont pas fabriqué de mines antipersonnel depuis 1997. [...]

[...] Les MAP visent désormais à contrôler les populations par la terreur : frappant indistinctement combattants et non combattants, elles auraient fait, depuis 1975, plus d'1 million de victimes dont une écrasante majorité de civils. Ces mines sont également un moyen de désorganiser un territoire : une fois déployées, les mines peuvent rester actives pendant des décennies et constituent, à cet égard, un obstacle durable au développement du pays. Une réglementation progressive de l'emploi des mines antipersonnel La réglementation de l'emploi des MAP s'inscrit dans la continuation du droit coutumier des conflits armés qui s'est précisé depuis la 2nde moitié du 19ème siècle et qui pose plusieurs principes généraux : distinction entre soldats ennemis et populations civiles, limitation dans le choix des armes, etc . [...]

[...] Leur prolifération est d'autant plus aisée que les MAP sont des armes légères, peu coûteuses et en général faciles à fabriquer ; il resterait encore dans le monde entre 60 et 110 millions de mines dissimulées. Dès le début des années 1990, la sensibilité de l'opinion internationale au problème posé par les MAP, a suscité le lancement d'un processus d'interdiction de ces mines dont le traité d'Ottawa de 1997 constitue l'aboutissement. Vers l'interdiction des MAP : de la maîtrise de l'armement au droit humanitaire international Un problème humanitaire et socio-économique d'envergure planétaire Apparues lors de la IGM, les MAP étaient traditionnellement utilisées dans le but de limiter les mouvements des combattants ou de protéger des sites sensibles. [...]