La méthode ouverte de coordination (MOC)

Résumé du document

L'Union s'est construite d'abord au niveau économique. Les préoccupations sociales ne sont apparues que plus tard et ne trouvent pas d'applications institutionnelles dans les traités avant Amsterdam avec le processus de Luxembourg sur l'emploi.
La méthode ouverte de coordination est utilisée principalement dans le domaine social, ainsi que là où l'Union a peu de compétences.
Il existe une contradiction entre l'attirance pour cette méthode originale, liée à son caractère de gouvernance, et son efficacité et sa légitimité comme méthode de prise de décision...

Extraits

[...] C'est le cas de la politique des retraites où le Conseil de Barcelone de mars 2002 a usé de la méthode ouverte de coordination pour fixer des objectifs en terme de retraite aux pays de l'Union. Mais ils doivent tenir compte des impératifs économiques, notamment dans le cadre du Pacte de Stabilité et de Croissance. Un processus de décision de faible poids La MOC s'applique dans des domaines qui relèvent normalement de la subsidiarité. Cela lui enlève une part de légitimité importante, puisque les Etats-membres peuvent préférer retenir des solutions nationales plutôt que de suivre les objectifs fixés par l'Union. [...]

[...] La méthode ouverte de coordination (MOC) Introduction : - Rappeler que l'Union s'est construite d'abord au niveau économique. Les préoccupations sociales ne sont apparues que plus tard et ne trouvent pas d'applications institutionnelles dans les traités avant Amsterdam avec le processus de Luxembourg sur l'emploi. - La méthode ouverte de coordination est utilisée principalement dans le domaine social, ainsi que là où l'Union a peu de compétences. - Il existe une contradiction entre l'attirance pour cette méthode originale, liée à son caractère de gouvernance, et son efficacité et sa légitimité comme méthode de prise de décision. [...]

[...] Or, c'est un problème de la méthode ouverte de coordination. Elle propose des objectifs communs à des pays dont les situations initiales sont fortement divergentes. Aussi, dans de nombreux cas, c'est le cas de la politique contre la pauvreté et l'exclusion sociale par exemple, par un processus cognitif, la MOC évite de trop fortes différences entre les pays et un dumping social mais elle n'atteint pas la convergence. Souvent, selon la situation initiale, les effets de la MOC sont différents. [...]

[...] En effet, son utilisation variée permet d'étendre la méthode ouverte de coordination à un plus grand nombre d'acteurs. La consultation d'un nombre grandissant de partenaires sociaux et leur intégration dans le processus reflète une plus grande transparence dans la conduite de politiques sociales européennes. Transition : Cependant, le caractère démocratique de la MOC est limité par le fait que le Parlement européen n'est pas intégré au processus de décision qui lui est lié. Cela pose la question de la légitimité de la MOC, et par conséquent de son efficacité. [...]

[...] Conclusion : C'est une méthode innovatrice qui n'atteint pas l'efficacité des processus traditionnels de décision. Mais lors de la Convention, le groupe de travail sur la simplification a suggéré de donner rang constitutionnel à la MOC. Dans le projet de Traité constitutionnel de Juin 2003, l ‘article III-104 (section politique sociale), alinéa 2 permet l'utilisation de la loi-cadre (acte législatif liant les Etats-membres quant au résultat, mais non quant au choix de la forme et des moyens) pour donner suite à l'utilisation de la MOC dans des domaines précis. [...]