Les membres d'une organisation internationale

Thèmes abordés

OI, organisation internationale, ONU, UN, membre, état membre, état

Résumé du document

Seul les Etats peuvent être membres d'une organisation internationale (OI). Ce principe n'empêche pas des entités étatiques (autres organisations internationales ou autorités politiques représentant temporairement des Etats) de participer à la vie d'une organisation internationale.

Extraits

[...] Le statut d'observateur permanent Les observateurs permanents disposent d'un bureau permanent auprès de l'OI. Ils peuvent assister aux réunions de l'OI et d'accéder aux documents préparatoires de la réunion. Pour l'ONU : le Saint siège, la Palestine bénéficient de ce statut. B. Le statut d'observateur non permanent Ils n'ont pas de bureau permanent au sein de l'OI et ne sont pas invités à participer à des réunions et à consulter des documents de manière ponctuelle selon l'OI. Concernant l'ONU : l'association des Etats des caraïbes, l'association sud asiatique de coopération régionale. [...]

[...] La participation des Etats aux OI 1. Les membres originaires Ce droit de participer a une OI semble évident pour les membres originaires car ils sont responsables de la création de l'OI puisqu'ils ont participé à l'élaboration de la charte constitutive et ont signé cette dernière Les membres admis On est dans la situation où une OI a déjà été créée et à laquelle se porte candidats d'autres Etats qui sont dans une situation différente de celle des Etats originaires. [...]

[...] Il faut en faire la demande auprès de l'OI concernée. La qualité d'observateur permet d'être présent à la plupart des réunions de l'OI concernée, l'accès des docs des réunions des OI, cependant l'observateur est sans droit de vote aux décisions prises par l'OI. Le statut d'observateur est précisé par le Traité constitutif de l'OI concernée mais il peut l'être aussi par l'usage. Le statut d'observateur et les droits qui peuvent en découler varient selon l'OI. Dans certaines OI la prise de parole des observateurs lors des réunions est interdite, dans d'autre elle est autorisée. [...]

[...] Les membres d'une Organisation Internationale I. Un droit de participation reconnu aux Etats Seul les Etats peuvent être membres d'une Organisation internationale. Ce principe n'empêche pas que des entités étatiques (autre Organisations internationales ou autorités politiques représentant temporairement des Etats) de participer à la vie d'une Organisation internationale. Les Etats ont le droit de participer à la vie de l'Organisation internationale. Lorsqu'il s'agit d'une autorité non étatique, il existe un statut d'observateur au sein de l'Organisation internationale. La notion de participation a deux aspects : elle suppose qu'elle ait un début mais aussi qu'elle puisse avoir une fin. [...]

[...] Dans quelle mesure peut-on contraindre un Etat qui souhaite se retirer d'une OI de ne pas le faire ? La pratique démontre que dans la majorité des cas le retrait ne constitue pas le recours privilégié des Etats qui souhaiteraient exprimer leur désaccord avec le fonctionnement d'une OI. Il lui est préféré la politique de la chaise vide L'expulsion ou l'exclusion d'un Etat Cette question est envisagée par la Convention de Vienne et ce dans un article 60 qui envisage la possibilité de suspendre l'application du Traité à un Etat membre qui serait à l'origine d'une violation substantielle du Traité. [...]