La lutte contre la corruption

Résumé du document

Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: La lutte contre la corruption



La définition de la corruption varie d'un pays à l'autre. La Banque Mondiale et d'autres institutions ont défini celle-ci comme étant « l'abus d'une fonction publique pour obtenir un gain privé ». Elle peut revêtir différentes formes : corruption active (réalisation ou omission d'un acte contre l'obtention d'un don), extorsion ou fraude de sommes dues ou destinées aux caisses de l'Etat, trafic, détournement, népotisme, connivence? le délit de blanchiment d'argent est venu s'ajouter à la liste des agissements relevant de la corruption.

Extraits

[...] L'accent fut également mis sur le rôle de la société civile et des organisations internationales, enfin sur la création d'agences de surveillance autonomes et indépendantes. A la suite de ces réunions ont été votés les Principes pour combattre la corruption dans les pays d'Afrique (1999). Ces 25 principes proposent des actions que les gouvernements africains doivent prendre pour lutter contre la corruption. - L'importance des organismes internationaux : le groupe d'action financière sur le financement des capitaux (GAFI) Il fut créé lors du sommet G-7 Paris en 1989. [...]

[...] Ces recommandations n'ont aucune force contraignante le rôle de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international De 1997 à 2001, la banque Mondiale a émis plus de 600 programmes spécifiques de lutte contre la corruption dans 95 pays emprunteurs, proposant son assistance au travers de l'établissement de règles de bonne gouvernance Une liste noire est dressée permettant de répertorier les différentes entreprises corrompues (mais pas les pays). Le FMI s'est engagé dans le même sens, avec la publication en 1999 d'un code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière. Conclusion : Les initiatives en matière de lutte contre la corruption sont très nombreuses et ont des formes diverses. Certaines initiatives de lutte contre la corruption ont été très fructueuses : Hong-Kong est ainsi l'exemple de lutte contre la corruption réussie. [...]

[...] Afin de mettre en œuvre ce programme, des instruments juridiques ont été adoptés : - une convention pénale (1999) - une convention civile (1999) qui prévoit des recours en faveur des victimes d'un dommage lié à la corruption. Enfin en 2000 a été adopté sous forme de recommandation un code de déontologie des agents publics. au sein de l'Organisation des Etats Américains (OEA) La convention inter-américaine contre la corruption a été signée par 21 pays d'Amérique latine (1996) puis par les Etats-Unis et par le Canada (1997). Elle donne une définition très large de la corruption. [...]

[...] L'Ethiopie, la Zambie, le Nigeria et le Malawi sont en train de mettre en œuvre des programmes de diagnostic de la corruption. Un phénomène croissant aux conséquences néfastes : La corruption a des conséquences néfastes . en matière de développement économique : - les administrations publiques concernées ne sont pas efficientes et font des décisions non plus en fonction du rapport qualité/prix mais en fonction des dotations faites dans l'ombre. - la corruption désincite les donateurs de fonds publics de prêter à ces pays, puisque qu'il y a une forte probabilité pour que les fonds soient dévoyés à des fins personnelles. [...]

[...] - elle donne une définition de la corruption. - elle prévoit que le délit de lutte contre la corruption des responsables publics étrangers doit faire l'objet de sanctions pénales efficaces et proportionnées. - Enfin elle invite les Etats membres à faciliter la coopération judiciaire entre les Etats ainsi que les extraditions. au sein de l'Union Européenne La Commission a longtemps considéré que la corruption ne relevait pas des compétences de l'Union Européenne et qu'il s'agissait par conséquent d'un problème qui devait être traité par les Etats Membres. [...]