De la légitimité de la guerre préventive

Résumé du document

*Rappel de l'intitulé exact du sujet : nous sommes de fait plongés dans l'actualité. Pourtant c'est à un événement historique bien connu de vous que je vais faire appel pour introduire mon exposé. Retour de Daladier après Munich « ils n'ont rien compris ». A ce moment précis une guerre préventive ou offensive comme nous le verrons, en tous cas une guerre à l'initiative des alliés aurait peut-être permis d'éviter les événements qui suivirent, en tout cas leur ampleur.
*Il y a sans doute des moments il faut anticiper la guerre : le sens du célèbre dicton si vis pacem para bellum. Mais cela soulève des questions majeures : à quel degré d'intensité de la menace faut-il intervenir, qui doit y prendre part, enfin y a t il un moyen de faire de cette guerre une guerre légitime ?

Extraits

[...] Conclusion La vraie question : pourquoi l'ONU ne fait pas cette guerre ? au nom du droit d'ingérence humanitaire ou encore parce qu'il constitue une menace pour la paix internationale (seule raison justifiant la guerre à part la légitime défense pour l'ONU). La paix internationale semble dépendre désormais beaucoup plus de la paix interne et de la démocratisation des Etats, l'ONU a pris note de cette évolution comme on le voit dans l'agenda pour la paix de boutro boutro gali en 1992 (diplomatie préventive et peace building), ou encore lorsque Kofi Anan déclare en 1999 que les atrocités à grande échelle et le déni des valeurs démocratiques fondamentales ne devaient plus être considérées comme des affaires privées : on se dirige vers une redéfinition du principe de non ingérence et d'inviolabilité de la souveraineté internationale qui remonte au traité de Westphalie en 1648. [...]

[...] L'exercice des droits souverains de l'Etat sur le plan international comprend le droit de guerre encadré par des normes qui n'autorisent que les guerres justes : càd les guerres défensives destinées à protéger d'une agression la population et le patrimoine de l'Etat ; les guerres coercitives pour punir ceux qui violent le droit à condition que la violation soit grave. Provient du droit naturel. On retient qu'une guerre juste n'est jamais une guerre défensive De la guerre préventive à la guerre juste Question : est ce qu'une guerre préventive est une guerre offensive ou défensive ? Ce qui correspondait à ce que l'on appelle aujourd'hui la guerre préventive est très vite condamné : cf. Grotius : il ne peut y avoir d'autres causes légitime de la guerre qu'une injure reçue. [...]

[...] ( ) Car le plus souvent un délai fournit des ressources et amène bien des accidents, selon le proverbe qui dit entre la bouche et le gâteau. (Du droit de la guerre et de la paix, Livre II chapitre 1. La guerre préventive est donc pour le moment moralement invalide. Les USA ayant a priori besoin de donner une légitimité à leur guerre préventive cherche à la faire passer pour une guerre défensive, en faisant appel à la légitime défense Guerre préventive sans ennemi ni menace identifiables ? Où l'on redéfinit ce qui est défensif. Pb de la définition de la menace et son appréciation. [...]

[...] C'est dans doute le point le plus critique de ses discours. L'ONU a été créée précisément pour que la défense et les sanctions deviennent collectives et non particulières. Autodéfense n'est donc pas compatible avec le droit onusien. De surcroît l'autodéfense en droit privé est régie par des principes clairs : - principe de réalité de la menace ou de l'agression (contradiction avec la prévention) principe d'adéquation entre l'agression et la défense. La disproportion entre la menace irakienne et la guerre massive que prépare les USA est à elle seule la négation du principe d'autodéfense Les problèmes posés par une déjuridication de la guerre Situation inédite : les USA sont prêts à se jeter dans une guerre préventive alors qu'on est dans le cadre d'un ultimatum onusien. [...]

[...] De la légitimité de la guerre preventive Et parce que c'est une question de bon sens et de légitime défense, l'Amérique agira avant même que la menace ne se concrétise. Président Bush, septembre 2002. Introduction Rappel de l'intitulé exact du sujet : nous sommes de fait plongés dans l'actualité. Pourtant c'est à un événement historique bien connu de vous que je vais faire appel pour introduire mon exposé. Retour de Daladier après Munich ils n'ont rien compris A ce moment précis une guerre préventive ou offensive comme nous le verrons, en tous cas une guerre à l'initiative des alliés aurait peut-être permis d'éviter les événements qui suivirent, en tout cas leur ampleur. [...]