Le Kosovo est-il un État ? - légitimité de la déclaration d'indépendance

Résumé du document

Le Kosovo était depuis 1946 une province attachée à la République fédérale de la Yougoslavie. Depuis la déclaration d'Indépendance de certains pays membres de la République fédérale de la Yougoslavie, le Kosovo a poursuivi cette tendance en proclamant le 26 septembre 1991 la "République du Kosovo" qui a été reconnue par l'Albanie. Le Kosovo a fait l'objet d'un conflit militaire entre les Kosovars musulmans et les Serbes. Suite à ce conflit, le Kosovo a été mis sous l'administration de l'organisation des Nations Unies et crée la MINUK le 10 juin 1999.

Grâce à cette intervention, le Kosovo a déclaré son indépendance le 17 février 2008. Il s'agit de savoir si le Kosovo détient toutes les conditions pour devenir un État.

Extraits

[...] Le Kosovo est-il un État ? Le Kosovo était depuis 1946 une province attachée à la République fédérale de la Yougoslavie. Depuis la déclaration d'Indépendance de certains pays membres de la République fédérale de la Yougoslavie, le Kosovo a poursuivi cette tendance en proclamant le 26 septembre 1991 la République du Kosovo qui a été reconnue par l'Albanie. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. [...]

[...] Dans un premier temps nous allons voir les éléments constitutifs d'un Etat puis dans un second temps le droit du peuple kosovar à disposer de lui-même Les éléments constitutifs d'un Etat Pour pouvoir constituer un Etat, il faut réunir trois éléments: un territoire, une population et une souveraineté. La population est constituée par une majorité de Kosovars albanais musulmans qui voulaient constituer un Etat et qui disposent d'une histoire commune, d'une langue commune et d'une même religion. Le Kosovo se dit être un Etat laïque dans sa déclaration d'indépendance du 17 février 2008. Le peuple kosovar dispose également d'une autorité supérieure qui constitue le gouvernement ainsi qu'une constitution et des lois. [...]

[...] En effet la population serbe ne souhaitait pas l'indépendance du Kosovo et qui a essayé, suite à la déclaration de l'indépendance, de suivre les directives de Belgrade, d'organiser des élections municipales pour mettre en place une organisation identique à celle de la Serbie au sein du Kosovo. Un Etat non universellement reconnu La reconnaissance de l'Etat nouvellement constitué pourrait être considérée aujourd'hui comme le 4e élément constitutif de l'existence de l'Etat. Il s'agit d'un facteur permettant de mesurer, finalement, la légitimité de l'Etat. Lorsqu'un Etat s'institut il doit être reconnu par ces voisins et par l'ensemble de la communauté internationale, sans quoi cet Etat ne pourrait faire officiellement d'échanges, ou entretenir des relations diplomatiques officielles. [...]

[...] De plus, le Kosovo n'est pas reconnu par tous les Etats. Or le Kosovo n'a été reconnu que par quelques Etats comme les Etats-Unis, la Belgique, et la France mais il n'a pas été reconnu par la Serbie ni par la Russie. En l'occurrence, nombreux sont les Etats qui ne reconnaissent pas le Kosovo en raison notamment du risque de reproduction de la démarche kosovare dans d'autres pays, par exemple en Espagne avec le Pays Basque. Apparemment si nombre d'éléments matériels sont présents pour qu'existe un Etat kosovar, nombre d'éléments moraux font défaut et tendent à faire considérer que le Kosovo n'est pas un Etat indépendant. [...]

[...] Le Kosovo se situe au sud-est de l'Europe, et dont les limites sont des limites administratives qui ont été adoptées comme étant les limites étatiques du Kosovo. Le Kosovo réunit bien l'ensemble des conditions pour pouvoir créer un Etat dans la mesure où le Kosovo a un territoire, une population et une autorité suprême qui est la souveraineté. Le droit du peuple kosovar à disposer de lui-même Le droit des peuples à disposer d'eux même ne peut s'exercer que dans le cadre des frontières, et doit donc se résoudre à une autonomie. [...]