Le jus in bello

Résumé du document

L'expression d'attaque s'entend des actes de violence offensifs ou défensifs contre l'adversaire. La discrimination est un principe de distinction pour assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil. La distinction s'opère entre la population civile ainsi que les personnes protégées, et les combattants et entre les biens de caractère civil ainsi que les biens protégés, et les objectifs militaires.

Extraits

[...] Cette obligation s'applique aussi bien u personnel qu'aux endroits et objets temporaires et permanents. Les autorités militaires peuvent utiliser le camouflage pour déguiser les endroits ou objets protégés et, si des considérations militaires l'exigent, ordonner que l'emblème distinctif ne soit pas mis en évidence. Toutefois, le camouflage augmentera le risque que ces endroits ou bien protégés soient mal identifiés et perçu comme étant des cibles militaires légitimes ouvrant ainsi à une attaque légitime. Le personnel médical et religieux peut être muni d'arme légère pour sa protection personnelle ainsi que celle des blessés et des malades à sa charge. [...]

[...] Le droit des conflits armés portant sur les personnes disparues et les morts se fonde sur le droit des familles de connaître le destin des leurs. Les dispositions traitent également des dépouilles, les cendres et les cimetières. Dès que les circonstances le permettent et, de toute façon, dès la fin des activités militaires, chaque partie au conflit exécutera des recherches et des fouilles pour retrouver ceux et celles qui sont déclarés disparus par la partie opposée. Les requêtes déposées, soutenues par des renseignements supplémentaires, seront transmises à la puissance protectrice, ou à l'agence centrale de recherche du comité international de la Croix Rouge. [...]

[...] Les morts doivent être identifiés. La moitié du disque d'identité du défunt, ou le disque entier doit demeurer avec le corps (ou avec l'urne qui contient les cendres du défunt). Les corps ne doivent pas être brûlés, sauf en cas d'urgence sanitaire ou encore pour des motifs fondés sur la religion du défunt. Le personnel médical Le terme personnel médical comprend les personnes, militaires ou civiles, dont la tache est exclusivement médicale ou porte sur la gestion des unités médicales ou de l'opération ou de la gestion de transports médicaux. [...]

[...] Limitations ou interdictions de certaines armes En raison : De leurs effets indiscriminés, De leurs maux inutiles, superflus, De leurs effets mortels inévitables, De leurs atteintes graves à l'environnement. Ex. : poison, gaz asphyxiants, armes chimiques, biologiques, bactériologiques, lance-flammes, projectiles non localisables, mines et pièges, armes incendiaires. Méthodes interdites entre combattants : Perfide, méthodes inhumaines, exécution des combattants hors de combat, ordre pas de quartier ouverture du feu sur un équipage aérien en perdition. Dans l'opération les militaires ont des devoirs qui se trouvent dans le jus in bello : le droit dans la guerre. [...]

[...] Le jus in bello La protection des personnes et des biens dans les Conventions de Genève. Les principes du droit de la guerre L'expression d'attaque s'entend des actes de violence offensifs ou défensifs contre l'adversaire. La discrimination est un principe de distinction pour assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil. La distinction s'opère entre la population civile ainsi que les personnes protégées, et les combattants et entre les biens de caractère civil ainsi que les biens protégés, et les objectifs militaires. [...]